Le Parlement européen ouvre la voie à un accord commercial entre l'UE et les États-Unis

Le Parlement européen a donné, mardi 17 juin, son feu vert définitif à la mise en œuvre de l’accord commercial conclu l’été dernier entre l’Union européenne et les États-Unis, levant le dernier obstacle institutionnel à la réduction des droits de douane sur une série de produits agricoles et industriels.

Réunis en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont approuvé le texte par 440 voix contre 151, avec 50 abstentions.

L’accord prévoit une baisse des barrières tarifaires, en contrepartie d’un droit de douane forfaitaire de 15 % appliqué aux exportations européennes vers les États-Unis.

Son adoption a toutefois été précédée de mois de négociations menées par le rapporteur du Parlement, l’eurodéputé social-démocrate allemand Bernd Lange, soucieux d’obtenir des garanties supplémentaires pour protéger les intérêts européens.

Un compromis politique conclu à Strasbourg le mois dernier autorise notamment la Commission européenne à suspendre l’accord si Washington ne respecte pas ses engagements – en particulier si les droits de douane sur l’acier et l’aluminium restent supérieurs à 15 % ou si de nouvelles mesures commerciales venaient à être introduites.

« Sous une pression considérable, nous avons obtenu d’importants garde-fous pour préserver les intérêts européens », a déclaré M. Lange, assurant que le Parlement « surveillerait de près » la mise en œuvre du texte. Le commissaire européen au commerce, Maroš Šefčovič, a salué un « jalon important », estimant que ce vote démontrait que « l’Union européenne tient ses promesses ».

Les eurodéputés et les États membres se sont également accordés pour fixer l’expiration du dispositif à décembre 2029, garantissant ainsi qu’il couvre l’intégralité du mandat présidentiel actuel de Donald Trump.

Pour autant, les tensions commerciales transatlantiques sont loin d’être dissipées. À la veille du sommet du G7 à Évian, Donald Trump a menacé lundi d’imposer de nouveaux droits de douane sur le vin et le champagne français, en représailles à la taxe française de 3 % sur les services numériques appliquée aux géants technologiques.

Début juin, le représentant américain au commerce avait par ailleurs annoncé l’instauration d’un droit de douane de 10 % sur certains produits européens, invoquant de supposés manquements aux obligations relatives à la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.

Le Conseil de l’Union européenne devrait approuver formellement l’accord la semaine prochaine.

(adm, aw)