Le Parlement européen pourrait bloquer le prochain budget de l’UE à cause d’un manque de transparence

Le Parlement européen pourrait bloquer l’adoption du prochain budget septennal de l’Union européenne (UE) si la Commission et les États membres ne se montrent pas plus transparents sur les bénéficiaires des fonds de relance post-pandémie, a déclaré une eurodéputée mardi 15 octobre.

Selon la vice-présidente de la commission des budgets du Parlement européen (BUDG), Monika Hohlmeier, les députés européens ne cachent plus leur impatience, alors que ni l’exécutif de l’UE, ni les États membres n’ont identifié de manière adéquate les bénéficiaires finaux de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) — l’instrument de relance post-Covid de l’UE doté de 648 milliards d’euros.

Cette incapacité à déterminer les « bénéficiaires finaux »  du FRR, a-t-elle expliqué, pourrait inciter le Parlement à voter contre le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2023, pour lequel les négociations commenceront l’année prochaine.

« Le rôle du Parlement est de bloquer quelque chose si nous ne pouvons pas atteindre nos objectifs », a expliqué l’eurodéputée allemande, qui appartient au Parti populaire européen (PPE), le même groupe politique que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

« La leçon tirée de la FRR est que nous bloquerons le cadre financier pluriannuel s’il n’y a pas de meilleures définitions sur la question des bénéficiaires finaux, car il s’agit maintenant d’un problème qui traine en longueur », a-t-elle ajouté.

Monika Hohlmeier note également que le Parlement pourrait plutôt empêcher l’adoption du prochain budget, que de poursuivre la Commission en justice sur cette question.

« Je ne pense pas que nous entreprendrons une action en justice cette fois-ci, mais la prochaine fois, nous bloquerons le CFP », a-t-elle déclaré.

Les commentaires de Monika Holhmeier, prononcés lors d’un évènement organisé par la Cour des comptes européenne à Luxembourg, ont été repris par la médiatrice européenne, Emily O’Reilly. « Le Parlement, qui représente près d’un demi-milliard de citoyens européens, ne devrait pas avoir à se battre autant pour obtenir ces informations [sur les bénéficiaires finaux] », a-t-elle déclaré.

Adoptée au plus fort de la pandémie de Covid-19 en 2020, la Facilité pour la reprise et la résilience visait à stimuler la reprise économique des États membres, en finançant des investissements verts et numériques en échange de réformes ciblées.

Ce mécanisme — le premier à être soutenu par une dette européenne émise conjointement — a été critiqué à plusieurs reprises par les organes d’audit de l’UE pour son manque de supervision et de cadre de contrôle, en particulier en ce qui concerne les risques de fraude.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]