Le Parlement européen renforce la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante

Le Parlement européen a approuvé mardi (3 octobre) une directive renforçant la protection des travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’amiante et améliorant la détection précoce des fibres d’amiante.

Euractiv.com
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Le Parlement a adopté la directive, déjà approuvée par les États membres sous la présidence suédoise en juin 2023, à 614 voix pour, 2 contre et 4 abstentions, afin d’abaisser de dix fois la limite d’exposition professionnelle à l’amiante et d’établir de nouvelles méthodes de contrôle. [<a href="https://multimedia.europarl.europa.eu/en/photo/ep-plenary-session-voting-session_20231003_EP-156398C_DLL_025" target="_blank" rel="noopener">[DAINA LE LARDIC/EP]</a>]

Le Parlement européen a approuvé mardi (3 octobre) une directive renforçant la protection des travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’amiante et améliorant la détection précoce des fibres d’amiante.

Le Parlement a adopté la directive, déjà approuvée par les États membres sous la présidence suédoise en juin 2023, à 614 voix pour, 2 contre et 4 abstentions, afin d’abaisser de dix fois la limite d’exposition professionnelle à l’amiante et d’établir de nouvelles méthodes de contrôle.

Le président de la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL), l’eurodéputé roumain Dragoş Pîslaru de Renew Europe, a déclaré dans le communiqué de presse qui a suivi le vote : « Nous avons fait un pas de plus vers un avenir sans amiante ».

« L’adoption d’aujourd’hui fait partie du grand héritage de Véronique Trillet-Lenoir, qui s’est battue sans relâche pour la santé des citoyens européens », a-t-il ajouté. La rapporteure du dossier, l’eurodéputée française Véronique Trillet-Lenoir, est décédée le 9 août 2023, avant l’adoption finale de la directive.

Le Parlement a accepté de fixer la limite d’exposition professionnelle à un niveau dix fois inférieur, puisque la valeur limite sera ramenée de 0,1 à 0,01 fibre d’amiante par centimètre cube (cm³), sans période de transition.

M. Pîslaru estime qu’il s’agit d’une réduction drastique : « Ces nouvelles règles sur l’amiante réduisent considérablement le niveau d’exposition des travailleurs à l’amiante, les protégeant ainsi de ce dangereux agent cancérigène ».

En ce qui concerne les mesures, après une période de transition maximale de six ans, les États membres devront passer à une technologie plus moderne et plus sensible pour détecter les fibres, à savoir la microscopie électronique (ME), qui est plus sensible que la microscopie à contraste de phase (MCP) actuellement utilisée.

Cela permettra de mesurer de fines fibres d’amiante, après quoi les États membres auront deux options : soit les mesurer, auquel cas la limite d’exposition maximale restera fixée à 0,01 f/cm3, soit ne pas les mesurer, auquel cas la limite d’exposition maximale sera ramenée à 0,002 f/cm3.

La directive prévoit également des exigences visant à mieux protéger les travailleurs.

« Les nouvelles règles protègent également les travailleurs en leur fournissant des vêtements de protection et des équipements respiratoires, protégeant ainsi ceux qui sont en première ligne de la vague de rénovation des bâtiments », a déclaré M. Pîslaru.

En outre, les vêtements devront être nettoyés en toute sécurité, une procédure de décontamination sera mise en place et des exigences de formation de haute qualité seront introduites pour les travailleurs.

Les effets néfastes de l’amiante sur la santé

La vague de rénovation citée par M. Pîslaru s’inscrit dans le cadre du Green Deal européen, qui vise à rénover 35 millions de bâtiments énergivores d’ici à 2030, offrant ainsi l’occasion d’éliminer l’amiante, tout en exposant les travailleurs à un risque accru de cancers professionnels.

L’amiante est nocif en raison de ses fibres fines et microscopiques qui peuvent être facilement inhalées, et peut entraîner des cancers du poumon, du larynx et des ovaires, ainsi que des mésothéliomes. Par ailleurs, l’ingestion d’eau contenant de telles fibres augmente le risque de cancer gastrique et colorectal.

Bien qu’une élimination progressive de l’amiante ait été lancée au niveau de l’UE en 1983, avec une interdiction complète de toutes les formes d’amiante dans tous les États membres au 1er janvier 2005, les fibres d’amiante sont encore présentes dans des millions de bâtiments et d’infrastructures.

L’amiante reste donc un problème pour un certain nombre de secteurs, tels que la construction, la rénovation et la lutte contre les incendies. C’est de loin la plus grande cause de cancer lié au travail : 78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres de l’UE sont liés à l’exposition à l’amiante, selon le communiqué de presse du Parlement, tuant plus de 70 000 personnes par an en Europe.

Le Conseil doit maintenant approuver officiellement le texte, avant sa publication au Journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur.