Le Parlement européen s'apprête à débattre de la transparence de l'écart salarial entre les hommes et les femmes

À la suite du succès du vote sur l’amélioration de la transparence des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans les entreprises, le Parlement européen s’apprête à débattre et à voter sur sa position lors de la séance plénière des du 4 au 7 avril prochains.

Les commissions des droits de la femme et de l’emploi du Parlement ont adopté le 17 mars dernier la position avec 65 voix pour, 16 contre et 10 abstentions. Le Parlement va maintenant voter sur la directive qui, si elle est adoptée, pourrait donner aux défenseurs d’une plus grande égalité des outils supplémentaires pour lutter contre l’écart de rémunération en fournissant des preuves de son existence.

« Avec le vote d’aujourd’hui, le Parlement envoie un signal clair que nous voulons supprimer l’écart de rémunération. Le fait que les femmes soient moins payées que les hommes devrait appartenir au passé, mais ce n’est pas le cas et pour résoudre le problème, nous devons avoir connaissance de tous les éléments. C’est ce que la transparence des salaires peut nous apporter », a déclaré Kira Marie Peter-Hansen, membre du groupe des Verts du Parlement européen.

Selon la Commission, l’écart de rémunération entre les genres est d’environ 14 % dans l’UE.

Le vote fait suite à la demande de la commission parlementaire d’obliger les entreprises de 50 salariés ou plus à divulguer leur écart de rémunération. Lorsque la Commission européenne a proposé la directive en mars 2021, elle a suggéré de n’exiger que des entreprises de 250 employés ou plus qu’elles fassent preuve de transparence quant à leur écart de rémunération entre les genres.

En imposant la transparence salariale aux petites entreprises, plus de la moitié des salariés de l’UE seraient informés de l’écart de rémunération entre les genres sur leur lieu de travail. Les entreprises seraient obligées d’élaborer un plan pour combler l’écart de rémunération entre les genres s’il est égal ou supérieur à 2,5 %.

Les détracteurs de la position de la commission parlementaire estiment qu’elle nuirait à la rémunération des femmes.

« La proposition porterait en réalité atteinte aux salaires des femmes, car elle rendrait difficile la fixation des salaires en fonction des compétences et impliquerait des coûts élevés et davantage de bureaucratie pour les entreprises européennes », a déclaré Arba Kokalari, membre du groupe PPE qui a voté contre la position.

Mme Kokalari a également déclaré qu’il est plus important que les femmes aient la possibilité de travailler et d’occuper des postes de haut niveau pour mettre fin à l’écart de rémunération, plutôt que de se contenter de garantir la transparence des salaires.

Cependant, Samira Rafaela, une législatrice européenne du groupe libéral, a déclaré que la proposition n’augmenterait pas la bureaucratie. « Au Parlement, nous avons essayé de trouver un juste équilibre entre la garantie du droit à l’information pour les employées et la limitation de charges inutiles pour les entreprises », a-t-elle déclaré.

Au cours des dix dernières années, l’écart salarial s’est réduit de moins de deux pour cent, selon un précédent reportage d’EURACTIV. C’est un défi systémique qui persiste depuis des décennies.

L’écart de rémunération entre les genres varie selon les États membres, l’Estonie et la Lettonie étant les pires élèves avec plus de 20 % de différence entre les salaires des hommes et ceux des femmes, et le Luxembourg avec un écart de moins d’un pour cent.

Le principe « à travail égal, salaire égal » est censé être garanti par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Graphique d’Esther Snippe