Le Parlement face à d'importantes décisions concernant l'élargissement [FR]

Lors de la séance plénière à Strasbourg, du 25 au 28 septembre 2006, le Parlement européen doit examiner le rapport Eurlings sur les progrès de la Turquie et le rapport Rapkay sur les services d’intérêt général. Il attend également la position de la Commission sur l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE.

Le 26 septembre 2006, le Parlement examinera le rapport du député européen Bernhard Rapkay sur le Livre blanc de la Commission relatif aux services d’intérêt général, suivi d’un vote le lendemain. Ce rapport établit dans quelle mesure la législation européenne doit affecter les services publics dans les Etats membres. 

Les députés européens attendent une communication du commissaire Olli Rehn le 26 septembre 2006 concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE. Les deux pays devraient obtenir le feu vert pour leur adhésion en 2007, mais sous des conditions strictes. La Commission conservent ainsi le droit de recourir à des clauses de sauvegarde qui peuvent aller jusqu’à la suspension de l’aide financière européenne. La Commission examine également de près leur système judiciaire et leur niveau de corruption. 

Le Parlement devrait voter, le 27 septembre 2006, sur le rapport de Camiel Eurlings concernant les progrès de la Turquie sur la voie de l’adhésion à l’UE. Ce rapport, qui a été adopté en commission Affaires étrangères le 4 septembre, souligne la nécessité de mener de nouvelles réformes dans le domaine de la liberté d’expression et de résoudre le conflit chypriote et la question de la reconnaissance du génocide arménien. Le rapport de suivi de la Commission sur la Turquie doit être publié le 8 novembre. 

La Conférence des Présidents débattra par ailleurs de l’investiture de deux nouveaux commissaires (un Bulgare et un Roumain) et de la réorganisation du collège.