Le Parlement fait le pari d’une taxe sur les transactions financières

Les eurodéputés multiplient les appels du pied pour contrer le manque d’ambition budgétaire des États.

Le contexte actuel fait figure de test pour le Parlement européen. A l’issue du vote du 8 juin sur le rapport du député européen PPE Salvador Garriga, les eurodéputés ont mis sur la table des dossiers importants  : augmentation du budget européen de 5%, réforme de la politique régionale pour aider les régions intermédiaires et adoption d’une taxe sur les transactions financières.

Ce vieux serpent de mer remis dans l’agenda européen depuis la crise financière a finalement pu se frayer un chemin jusqu’au Parlement européen. Lors du vote en commission, les députés s’étaient pourtant montrés timides, se contentant de « prendre acte » de la proposition de la Commission, et « d’instaurer éventuellement de nouvelles ressources propres ». L’amendement des socialistes, qui plaidait pour l’instauration d’une taxe sur les flux financiers à l’échelle mondiale, avait alors été écarté.

« Contribution équitable »

Il a suffi de raboter le texte en retirant la dimension internationale pour que 397 députés se rallient à la proposition du S&D. La taxe, qui vaudrait seulement pour l’UE, constituerait, « une contribution significative du secteur financier à la prise en charge du coût économique et social de la crise ». Elle aiderait « également au financement du budget de l’Union ainsi qu’à la réduction des contributions des États membres fondées sur le RNB » (le revenu national brut).

La formulation est loin d’être anodine à l’heure où Paris, Berlin et Londres excluent tout effort financier supplémentaire pour le budget communautaire. Dans un document, la Commission européenne avait énuméré les arguments qui plaidaient en faveur d’une taxe financière. « Le secteur [bancaire] a bénéficié d’un soutien public massif au cours de la crise (…), il devrait donc apporter une contribution équitable en retour », avait-elle estimé.

Désespoir ?

Une taxe permettrait en outre de compenser, « l’exonération de la TVA dont bénéficie le secteur financier et de lever des recettes considérables », avait-elle ajouté. Dans un rapport adopté en mars dernier, le Parlement estimait qu’une faible taxe pourrait, avec une « large base d’imposition, générer près de 200 milliards de recettes par an à l’échelle européenne ». Les États restent divisés : Londres est vent debout contre le projet, alors que Paris, Berlin, ou Madrid le soutiennent.

De son côté, le Parlement continue de faire passer ses messages, en espérant avoir l’oreille de la Commission européenne. « Il faut qu’elle lise les points saillants du rapport. Si elle ne reprend pas les propositions fortes que nous défendons, c’est à désespérer du rôle politique du Parlement européen », lâche Estelle Grelier, eurodéputée socialiste. Avec le Traité de Lisbonne, les compétences de l’institution se sont étendues, mais pas au point de laisser les parlementaires décider des nouvelles sources de revenus dont l’UE devrait disposer. Ils sont consultés, mais les États restent rois.