Le scepticisme des eurodéputés sur la proposition de l'UE contre la pédopornographie en ligne

Lundi (10 octobre), la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a été confrontée à des questions critiques de la part des eurodéputés concernant sa proposition pour prévenir et combattre le matériel à caractère pédopornographique.

Le projet de règlement a suscité beaucoup d’attention depuis mai, lorsque la Commission a proposé d’inclure une obligation de vérification généralisée pour les services de messagerie. Les détracteurs craignent une surveillance de masse.

Lundi, la commissaire Johansson a présenté la proposition à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), entamant ainsi les négociations au Parlement européen.

« Depuis plus de dix ans, les entreprises détectent volontairement le matériel relatif aux abus sexuels d’enfants et le grooming en ligne », a rappelé Mme Johansson dans son discours initial, soulignant que les plateformes ne sont pour le moment pas obligées de signaler ce qu’elles détectent.

Si tous les intervenants ont reconnu l’aggravation du problème des abus sexuels sur les enfants en ligne, le débat a de nouveau tourné autour des points controversés de la vie privée, de la disproportion et de la question de savoir si cette législation profiterait aux enfants ou submergerait les forces de l’ordre.

La législation temporaire en place actuellement, la dérogation ePrivacy, prendra fin après l’été 2024. Pour cette raison, la commissaire fait pression pour adopter une nouvelle directive afin que les entreprises du net puissent continuer à détecter ce type de matériel en conformité avec le RGPD.

L’eurodéputé Javier Zarzalejos du groupe PPE, chef de file du dossier, a déclaré qu’il aurait aimé voir une telle proposition plus tôt.

Les défenseurs des enfants comme l’Internet Watch Foundation (IWF) soulignent que la proposition de législation « ne vise pas à casser le cryptage, mais à protéger les enfants ».

En effet, les abus sexuels sur les enfants sont de plus en plus fréquents, l’IWF faisant état d’une augmentation de 64 % des notifications d’abus sexuels confirmés sur des enfants en ligne en 2021, par rapport à l’année précédente.

Les règles proposées permettraient aux tribunaux d’exiger que les fournisseurs de services de communication cryptés de bout en bout, tels que WhatsApp et Signal, détectent et signalent la pédopornographie aux forces de l’ordre.

Une question de proportionnalité

Cependant, la proposition de la Commission a été accueillie avec scepticisme quant à l’efficacité de l’approche choisie pour lutter contre la diffusion en ligne de matériel pédopornographique.

Par exemple, Tutanota, un service de courrier crypté de bout en bout, estime qu’une « surveillance générale serait totalement disproportionnée », et qu’il existe de meilleures solutions que de placer chaque citoyen de l’UE sous une surveillance constante, comme l’augmentation du personnel chargé des enquêtes et des poursuites judiciaires.

En outre, la Commission a également été critiquée récemment pour la base du texte législatif. En ce qui concerne l’exactitude et la précision des outils d’IA pour détecter le matériel pédopornographique en ligne, la Commission s’est appuyée exclusivement sur les données de Meta et d’une autre entreprise technologique, comme l’a montré la semaine dernière une demande d’accès à l’information déposée par l’ancien député européen Felix Reda.

Pour M. Reda, des recherches indépendantes, des tests de contrôle et d’autres détails sur la méthodologie des entreprises technologiques n’ont pas été pris en compte dans l’analyse d’impact du projet de règlement.

Le nombre de fausses alertes est important car des messages inoffensifs, des chats et des photos de personnes innocentes au contenu explicite pourraient se retrouver sur les écrans des enquêteurs. Étant donné l’immense quantité de messages électroniques, même une petite marge d’erreur entraînerait d’innombrables faux rapports.

« Pour les forces de l’ordre, « l’effort de vérification humaine » serait énorme, alors que les retards accumulés et la surcharge des ressources jouent déjà en leur défaveur », a déclaré Patrick Breyer, le législateur représentant les Verts dans les négociations du dossier.

De nombreux députés européens ont exprimé leurs doutes quant à la possibilité que ce règlement ne tienne pas devant la Cour de justice européenne en raison de son atteinte « disproportionnée » à la vie privée.

D’autres, comme Hilde Vautmans, une eurodéputée libérale et rapporteuse fictive, ont exprimé leur soutien à la législation mais ont soulevé des questions sur la simplification de longues et complexes procédures.

Prévention et précautions

La commissaire a souligné que l’accent est également mis sur la prévention. Selon l’eurodéputée sociale-démocrate Birgit Sippel, cependant, la prévention est principalement mentionnée dans le contexte de la détection de la communication.

« Je ne vois rien [concernant] la façon dont nous renforçons et responsabilisons les enfants et les jeunes [sur] la façon de se comporter dans ce monde numérique », a affirmé Mme Sippel lundi.

En outre, la proposition prévoit la création d’un nouveau centre européen indépendant qui facilitera les efforts des fournisseurs de services et des États membres en faisant office de centre d’expertise. Ce centre validera également les contenus signalés afin d’éviter que les fausses alertes ne finissent entre les mains des forces de l’ordre.

L’eurodéputé Javier Zarzalejos a salué la création d’un tel centre. « Il y a quelques questions à clarifier concernant le fonctionnement du centre, mais il ne fait aucun doute qu’il deviendra un instrument clé dans la lutte contre la pédopornographie », a-t-il déclaré.

« Je suis sûr que les co-législateurs parviendront ensemble à trouver le bon équilibre » entre la protection de la vie privée des enfants et celle des autres, a conclu Mme Johansson.