Les anciens eurodéputés devront attendre six mois avant de pouvoir faire du lobbying

Les anciens eurodéputés devront attendre six mois après avoir quitté le Parlement avant de pouvoir exercer des activités de lobbying auprès de celui-ci. C’est ce qu’il ressort d’un plan révisé, consulté par EURACTIV, proposé à la suite du scandale de corruption du Qatargate.

Cette mesure alignerait les règles du Parlement concernant les anciens eurodéputés sur celles des autres institutions de l’UE pour les anciens fonctionnaires. Il s’agit de l’une des propositions déposées par la présidente de l’institution, Roberta Metsola.

Le projet sera discuté lors d’une réunion entre Mme Metsola et les dirigeants des groupes politiques lors de la Conférence des présidents, mercredi (8 février).

Le scandale du Qatargate, qui a entraîné l’arrestation d’une poignée d’eurodéputés et l’ouverture d’une enquête sur des allégations de versements reçus de l’État émirati en échange d’un soutien politique, a incité les fonctionnaires à renforcer la règlementation et les règles internes du Parlement.

« Un délai sera introduit pour les anciens députés qui souhaitent faire du lobbying auprès du Parlement. Pendant une période de six mois suivant la fin de leur mandat, les anciens députés ne seront pas autorisés à faire du lobbying auprès de l’institution », peut-on lire dans le document.

En vertu des nouvelles règles, les anciens eurodéputés devraient également perdre leur laissez-passer parlementaire permanent.

Un badge spécifique sera créé pour les anciens eurodéputés et les anciens membres du personnel « qui entrent au Parlement [européen] en tant que représentants d’intérêts afin que ces derniers soient identifiables », précise le document.

Une comparaison

Une première version de la proposition a été présentée lors de la précédente réunion de la Conférence des présidents, à la mi-janvier.

Ce projet, qui a fait l’objet d’une fuite, prévoit également de renforcer la surveillance des groupes d’intérêt et des organisations de la société civile qui traitent avec le Parlement, de rendre obligatoire l’enregistrement des réunions et des cadeaux offerts aux législateurs européens, d’interdire les « groupes d’amitié » avec des pays tiers et d’assurer un contrôle total de la commission des affaires étrangères (AFET) sur les relations avec les pays tiers.

Le document ne fait référence qu’à la lutte contre la corruption liée à des pays tiers ; il n’y a aucune mention de mesures relatives aux États membres du bloc.

Registre de transparence

Le rôle du registre de transparence est plus détaillé : il ne s’agirait pas seulement d’un « registre », puisqu’un organisme de contrôle chargé de vérifier et d’effectuer des contrôles ad hoc sur la conformité des groupes de lobbying et des ONG serait également mis en place. Son rôle serait d’assurer qu’ils sont autorisés à participer, à parrainer ou à organiser des événements au Parlement et à participer aux travaux des commissions parlementaires.

« Des dispositions spécifiques s’appliquent aux représentants d’intérêts qui n’entrent pas dans le champ d’application du registre de transparence et lorsque la participation aux événements du Parlement européen pourrait porter atteinte à la protection de la vie ou de l’intégrité de l’individu ou lorsque d’autres raisons d’intérêt public exigent la confidentialité », indique le document.

« Le Secrétariat du registre de transparence effectuera également des contrôles réguliers et aléatoires de l’exactitude, de la pertinence et de la mise à jour des informations fournies par les organisations du registre. Le Secrétariat devrait être mandaté pour effectuer des contrôles approfondis des représentants d’intérêts afin de vérifier les flux financiers et les liens avec des pays tiers. »

Aucun pouvoir pour créer un organe d’éthique

Dans une résolution de septembre 2021, le Parlement a proposé la création d’un organe d’éthique pour traiter la corruption et les conflits d’intérêts. Cependant, il n’a pas le pouvoir de le faire sans une proposition formelle de la Commission européenne, celle-ci détenant le monopole de l’initiative législative.

Le président du groupe Renew Europe, Stéphane Séjourné, a confié à EURACTIV que son groupe demandera un débat en séance plénière sur la création d’un « organe d’éthique interinstitutionnel » cette après-midi.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]