LEAK : les dirigeants européens vont discuter d’une « limite de prix dynamique » pour le gaz, entre autres options
Les dirigeants de l’UE examineront une série d’options pour le plafonnement des prix du gaz, y compris une « limite dynamique des prix » temporaire pour le gaz négocié dans l’UE, qui doit être présentée par la Commission européenne mardi.
Lors d’une réunion en fin de semaine, les dirigeants de l’Union européenne examineront une série d’options pour le plafonnement des prix du gaz, y compris une « limite dynamique des prix » temporaire pour le gaz négocié dans l’UE, qui doit être présentée par la Commission européenne mardi (18 octobre).
[Note : cet article a été mis à jour à 17 h 30 avec plus de détails et un lien vers le projet de proposition de la Commission qui doit être adopté le 18 octobre.]
Les 27 États membres de l’Union européenne sont dans l’impasse depuis des semaines quant à la nécessité et la manière de plafonner les prix du gaz dans le cadre des efforts visant à contenir la flambée des prix de l’énergie. L’Europe s’apprête à passer un hiver marqué par la raréfaction du gaz russe, une crise du coût de la vie et une possible récession.
Les prix du gaz ont grimpé en flèche, la Russie ayant réduit ses livraisons à l’Europe à la suite de son invasion de l’Ukraine et des sanctions occidentales qui lui ont été imposées pour cette raison. Cela a incité la plupart des États membres de l’UE à réclamer un plafonnement des prix du gaz, même s’ils ne sont pas d’accord sur ses modalités.
Certains États, notamment l’Allemagne, qui est le plus grand marché du gaz en Europe, y sont toujours opposés. Ils affirment que le plafonnement des prix pourrait entraîner une hausse de la demande de gaz ou laisser les États en difficulté attirer l’offre des marchés mondiaux.
Selon un diplomate européen, plusieurs États favorables au plafonnement du gaz craignent que la Commission ne propose pas les options qu’ils ont suggérées.
« Les États membres sont de plus en plus impatients », a-t-il ajouté. « Nous avons donc changé de vitesse et mis tout ce qui est proposé […] sur la table. C’est un moyen de faire pression sur la Commission pour qu’elle présente des propositions aussi concrètes que possible. »
L’exécutif européen doit proposer mardi (18 octobre) des mesures énergétiques pour faire face à la crise, avant la réunion des dirigeants.
Limite dynamique des prix
La proposition comprendra une « limite dynamique des prix » pour les transactions sur le mécanisme néerlandais de transfert de titres (Title Transfer Facility, TTF), l’indice utilisé comme principale référence pour le gaz négocié dans l’Union, selon une version préliminaire de la proposition, obtenue par EURACTIV.
« Cela permettra d’éviter une volatilité extrême et des hausses de prix, ainsi que la spéculation qui pourrait entraîner des difficultés dans l’approvisionnement en gaz naturel de certains États membres », peut-on lire dans le projet de proposition.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré dans une lettre adressée aux dirigeants du bloc au début du mois que le TTF n’était « plus représentatif du coût du gaz importé », qui était autrefois essentiellement composé des importations bon marché de gaz acheminé de Russie via des gazoducs.
Au lieu de cela, le marché du gaz de l’UE se déplace maintenant rapidement vers le gaz liquéfié expédié des États-Unis ou du Qatar, pour lequel la Commission veut développer un nouvel indice de prix.
Selon le dernier projet de conclusions du sommet de l’UE, les dirigeants conviendraient d’« explorer un couloir de prix dynamique temporaire » pour le gaz naturel jusqu’à ce qu’un autre indice des prix du gaz de l’UE soit mis en place.
La Belgique, la Grèce, l’Italie et la Pologne souhaitent un couloir de prix pour les transactions de gros, c’est-à-dire une fourchette de prix dont la valeur centrale serait inférieure au prix du marché. Leurs idées ont été présentées dans un document commun soumis au début du mois.
Plus de détails sur les achats groupés
Le projet indique que les dirigeants vont également « étudier un cadre temporaire de l’UE pour plafonner le prix du gaz dans la production d’électricité à un niveau qui contribue à faire baisser les prix de l’électricité sans […] entraîner une augmentation globale de la consommation de gaz ».
Selon des diplomates, un consensus pourrait se dégager sur le plafonnement du prix du gaz utilisé pour la production d’électricité, connu sous le nom de « mécanisme ibérique » en référence à un dispositif mis en œuvre par l’Espagne et le Portugal en juin.
Le projet de proposition de la Commission européenne exclut toutefois cette option au motif que l’introduction d’un plafonnement du prix du gaz utilisé pour la production d’électricité « comporte certains risques s’il est introduit dans l’ensemble de l’UE », car il ferait augmenter la consommation de gaz.
L’exécutif européen propose plutôt de procéder à des achats communs de gaz au niveau européen avant l’hiver prochain et jusqu’en 2025. Pour ce faire, « les États membres seraient tenus de participer à une agrégation de la demande de l’UE pour au moins 15 % de leur volume de stockage ».
Le diplomate a déclaré que le fait de proposer plusieurs options dans le projet de conclusions pour le sommet ne signifiait pas que l’une d’entre elles ou toutes seraient nécessairement adoptées. L’idée était de s’assurer qu’aucune solution ne soit écartée avant la rencontre des dirigeants.
Les ambassadeurs de l’UE tiendront une réunion extraordinaire à Luxembourg lundi en fin de journée (17 octobre) pour discuter de la question, a également indiqué le diplomate.
> Lisez le projet complet de proposition de la Commission européenne ci-dessous ou téléchargez-le ici :
