LEAK : l’UE envisage des instruments de défense commerciale pour protéger son industrie

L’UE étudie une série d’instruments pour contrer la volonté croissante de la Chine et de la Russie d’utiliser le commerce et le contrôle des chaînes d’approvisionnement critiques à leur avantage géopolitique. C’est ce qu’il ressort d’un projet de proposition de la Commission européenne consulté par EURACTIV.

Dans un document intitulé « Stratégie européenne de sécurité économique », consulté par EURACTIV avant sa présentation ce mardi (20 juin), la Commission européenne et le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell ont exposé leur point de vue sur la manière dont l’Union peut rendre son économie plus résiliente et identifier les risques extérieurs émergents.

« La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine a montré qu’une dépendance excessive à l’égard d’un seul pays, en particulier lorsqu’ils ont des modèles et des intérêts systémiquement divergents, réduit les options stratégiques de l’Europe et met nos économies et nos citoyens en danger », peut-on lire dans le document.

L’UE a désormais besoin d’une approche globale et stratégique de la sécurité économique, de la réduction des risques et de la promotion de l’avantage technologique dans les secteurs stratégiques, poursuit le document.

Le nouveau document stratégique de l’exécutif européen intervient alors que l’Union s’est efforcée de se libérer de sa forte dépendance à l’égard de pays tiers, une dépendance qui menace sa sécurité économique si elle venait à être exploitée à des fins militaires. Cette prise de conscience s’est faite dans un contexte de lutte pour réduire la dépendance à l’égard de l’énergie russe à la suite de l’invasion de l’Ukraine.

Bien que la stratégie ne vise pas explicitement Pékin, elle le fait implicitement, car l’Europe reste dépendante de la Chine pour de nombreuses matières premières et technologies essentielles.

En mars, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a exposé la nouvelle « doctrine chinoise » de l’Union, déclarant que s’il n’était pas dans l’intérêt de l’Europe de se découpler totalement de Pékin, l’Union devait toutefois envisager une réduction des risques sur les plans diplomatique et économique.

Les États membres sont actuellement partagés sur la manière d’agir, certains hésitant à déclencher une guerre commerciale avec Pékin, partenaire économique majeur de plusieurs grands États membres de l’UE.

Une boîte à outils bien remplie

Le document stratégique identifie une série de risques auxquels l’Union européenne pourrait être confrontée, en mettant l’accent sur les risques pesant sur les chaînes d’approvisionnement, notamment énergétique, et sur les infrastructures essentielles, telles que les réseaux de télécommunications, ainsi que sur la protection contre la coercition économique et les fuites de technologies de pointe.

Si la proposition de la Commission européenne insiste sur le fait que l’Europe doit rester ouverte au commerce et aux investissements, elle souligne la nécessité pour l’Union de mieux se protéger dans des domaines limités ayant trait à la sécurité.

Il s’agirait notamment de restreindre l’accès des tiers aux technologies clés telles que les semi-conducteurs, les projets de recherche ou les coentreprises.

D’ici la fin de l’année, la Commission européenne a l’intention de proposer un nouvel instrument qui créerait un régime de contrôle pour les investissements sortants liés à la sécurité réalisés par des entreprises européennes dans des pays tiers.

L’UE contrôle actuellement les exportations de certains biens à « double usage » qui peuvent avoir des utilisations militaires.

Par ailleurs, la Commission européenne envisage de dresser, en collaboration avec les États membres de l’UE, une nouvelle liste de technologies essentielles à la sécurité économique, qui pourrait être adoptée par les États membres dès le mois de septembre.

« Elle mettra en place un nouveau groupe d’experts des États membres pour l’assister dans ces tâches, en construisant un nouveau mécanisme de coopération structuré et confidentiel », d’après le texte.

Cependant, l’exécutif de l’UE se trouve sur une pente glissante lorsqu’il s’agit d’accorder des licences d’exportation et de peser les intérêts de sécurité, qui sont des compétences nationales que les États membres ont déclaré vouloir conserver.

Les dirigeants européens devraient discuter de la nouvelle proposition de la Commission européenne lorsqu’ils se réuniront pour leur sommet à Bruxelles la semaine prochaine.

La menace Huawei

La Commission européenne va proposer une nouvelle plateforme pour soutenir les technologies stratégiques essentielles et émergentes afin de stimuler la compétitivité de l’UE et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

Elle a averti que « des investissements supplémentaires sont nécessaires de toute urgence pour garantir le leadership de l’UE » dans diverses technologies.

Cette stratégie intervient une semaine après que la Commission a réitéré ses appels incitant les États membres de l’UE, notamment l’Allemagne, à retirer de leurs infrastructures critiques les fournisseurs à haut risque, tels que les géants chinois des télécommunications Huawei et ZTE.

Dans le même temps, l’objectif est de promouvoir un avantage technologique dans les secteurs stratégiques, en particulier dans les nouvelles technologies critiques émergentes où les frontières entre les secteurs civil et militaire s’estompent, à savoir l’informatique quantique, les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle, la 6G, les biotechnologies et la robotique.

« Le point de départ de cette stratégie est une vision claire des défis et la reconnaissance des tensions inhérentes qui existent entre le renforcement de notre résilience et la garantie que l’Union européenne continue à bénéficier de son économie ouverte, ainsi que la promotion et la protection de son avantage technologique », peut-on lire dans le document.

L’idée est que la Commission européenne et les États membres évaluent les chaînes d’approvisionnement critiques et les points technologiques sensibles, en menant des tests de résistance et en établissant le niveau de risque en termes de résilience de la chaîne d’approvisionnement, de sécurité cybernétique ou physique des infrastructures critiques, de fuites technologiques et d’instrumentalisation des politiques commerciales ou de la coercition économique.

Les technologies prioritaires doivent être évaluées collectivement par les États membres de l’UE d’ici la fin de l’année afin d’identifier les mesures de protection et de promotion appropriées.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]