Les changements radicaux apportés au budget de l'UE pourraient ne pas déboucher sur de meilleurs résultats
Les auditeurs européens mettent en garde contre les risques et les défis liés au projet de budget de 2 000 milliards d'euros de la Commission européenne pour la période 2028-2034
La Cour des comptes européenne (CCE) a mis en garde contre le risque que les projets visant à remodeler en profondeur le budget à long terme de l’UE n’affaiblissent la surveillance financière, alors que les négociations sur un projet de budget de 2 000 milliards d’euros s’engagent.
Chargée de contrôler les dépenses de l’UE, l’institution de surveillance basée à Luxembourg a examiné la proposition de la Commission européenne pour la période de programmation 2028-2034 dans le cadre de 12 avis rendus depuis janvier. Au nom du Parlement européen et du Conseil de l’UE, la Cour des comptes européenne a examiné des textes législatifs portant sur des domaines allant de la gouvernance et de la compétitivité à la recherche, l’agriculture et la cohésion.
« Les propositions législatives relatives au prochain budget pluriannuel de l’UE montrent qu’il ne s’agit pas d’une simple continuation, mais d’une refonte majeure », a déclaré le président de la Cour des comptes européenne, Tony Murphy, en référence à la restructuration massive prévue par la Commission dans le cadre du plan de dépenses 2028-2034. « Bon nombre des changements proposés ne garantissent pas une meilleure utilisation des fonds à l’avenir. »
Une refonte majeure
Selon le plan de la Commission, le nombre de programmes passerait de 52 à 16 afin de rationaliser les dépenses et d’offrir une plus grande flexibilité. En outre, le budget prévoit une forte augmentation des contributions nationales par rapport au budget actuel et inclurait également de nouvelles sources de recettes, sous forme de nouvelles taxes, pour aider à couvrir les coûts et à rembourser la dette contractée pendant la pandémie de Covid.
L’un des éléments centraux de la réforme est la création d’un « Fonds européen » de 865 milliards d’euros, fusionnant les dépenses de cohésion et les dépenses agricoles en un seul budget, articulé autour de plans nationaux et régionaux (PNRP) calqués sur les prêts de relance Covid de l’UE, qui ont suscité de vives critiques de la part des députés européens, des agriculteurs et des régions.
Les propositions de la Commission prévoient également un recours accru au financement basé sur la performance, ainsi qu’un nouveau mécanisme offrant jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts de l’UE aux capitales pour aider à la mise en œuvre des plans nationaux.
« L’importance des nouveaux emprunts prévus pourrait obliger les États membres à effectuer des paiements supplémentaires dans un contexte budgétaire tendu », indique le résumé.
Les risques
En ce qui concerne les nouvelles sources de recettes, la Cour des comptes européenne souligne le risque d’un « déficit budgétaire important » si celles-ci ne sont pas approuvées, car les capitales devraient alors soit augmenter leurs contributions, soit accepter une réduction du budget.
En ce qui concerne l’efficacité des dépenses, l’organisme de contrôle indique que la fusion de domaines politiques pourrait brouiller les objectifs et « nécessiter des compromis entre les priorités ». Des plans nationaux divergents, par exemple, pourraient affaiblir l’alignement sur les objectifs à l’échelle de l’UE.
La Cour des comptes européenne critique également la conception du cadre de performance proposé, qu’elle juge trop « faible » pour mesurer correctement les résultats, et met en garde contre le fait qu’une plus grande flexibilité ne doit pas se faire au détriment de la responsabilité.
(bw)
