Les colis bon marché seront soumis à une taxe de 3 € à la frontière de l’UE à partir de juillet 2026
Les colis bon marché entrant dans l’UE seront soumis à des droits de douane de trois euros à partir de juillet 2026, ont convenu vendredi 12 décembre les ministres des Finances de l’UE réunis à Bruxelles.
Cette mesure s’appliquera aux envois adressés directement aux clients et d’une valeur inférieure à 150 euros, qui sont jusqu’à présent exemptés de frais de douane. Cette question a été mise en avant en raison de l’essor des achats en ligne sur des plateformes de vente à prix cassés, principalement basées en Chine, telles que Shein et Temu.
En novembre, les ministres des Finances ont décidé de supprimer cette exemption de 150 euros d’ici 2028, mais ils ont également convenu en principe d’accélérer ce calendrier. Aujourd’hui, ils ont pleinement adopté cette mesure.
La raison pour laquelle les États membres de l’UE s’empressent d’accélérer ce changement est le grand nombre de colis bon marché provenant de Chine qui entrent dans l’Union, souvent sans payer de droits de douane.
Le commissaire au commerce, Maroš Šefčovič, a salué la décision du Conseil, la qualifiant de mesure importante pour une concurrence loyale.
Bernd Lange, président de la commission du commerce du Parlement, s’est également montré positif.
« Il s’agit enfin d’une mesure concrète qui comble une lacune évidente », a-t-il indiqué dans un communiqué de presse. Mais il s’est également interrogé sur la raison pour laquelle cette taxe n’entrerait en vigueur qu’à la mi -2026, affirmant qu’il aurait souhaité que l’UE se montre plus ambitieuse.
Les institutions de l’Union européenne sont en train de négocier une réforme plus large visant à aider les douaniers, qui sont submergés par le nombre de colis à contrôler.
Cette réforme plus large devrait également inclure des frais de traitement, distincts des droits de douane convenus aujourd’hui, destinés à compenser les autorités nationales pour les efforts supplémentaires qu’elles doivent fournir pour contrôler davantage de colis.
Un autre élément central du paquet de réformes est la création d’une plateforme de données douanières, qui vise à faciliter la tâche des douaniers en mutualisant les données. Cette plateforme permettra également aux pays de percevoir des droits en fonction de la valeur d’un colis bon marché, ce qu’ils ne peuvent pas faire dans le cadre du système actuel — c’est pourquoi les ministres ont choisi vendredi de fixer un taux forfaitaire.
« Il s’agit d’une bonne mesure provisoire, mais nous devons finalement évoluer vers un système dans lequel tous les produits sont classés à leur juste valeur », a expliqué Dirk Gotink, négociateur en chef du Parlement sur la réforme, à Euractiv.
Le Conseil et le Parlement devaient clôturer leurs discussions sur ce dossier cette semaine, mais ils ne sont pas parvenus à un accord, ce qui signifie que les discussions reprendront au cours de la nouvelle année.