Les compagnies aériennes confrontées à un durcissement de leur environnement réglementaire [FR]

Hausse des prix du pétrole, introduction de nouvelles règles de sécurité plus contraignantes, idée d’une taxe prélevée sur les billets d’avion au profit de l’aide au développement, restrictions aux conditions d’octroi d’aides d’Etat, renforcement des droits des passagers : les compagnies aériennes européennes traversent actuellement une zone de fortes turbulences.

Les premiers nuages apparus dans le ciel des compagnies aériennes européennes remontent à février dernier, lorsque la Commission a annoncé qu’elle travaillait à l’élaboration de mesures visant à réduire l’impact du secteur sur le phénomène de réchauffement climatique (EURACTIV, 1er février 2005). Si l’exécutif européen n’a pas encore présenté de propositions concrètes, il semble privilégier l’idée consistant à inclure l’ensemble des acteurs du transport aérien dans le système européen d’échange de quotas d’émissions – système ETS (EURACTIV, 1er août 2005). Une telle formule, rejetée par une majorité de compagnies, a pourtant de bonnes chances d’être retenue du fait de sa relative innocuité politique. 

Autre pierre dans le jardin des compagnies : au printemps dernier, le président Chirac proposait la création d’une taxe sur le transport aérien  devant contribuer au financement de l’aide au développement. D’abord jugée peu réaliste, l’idée a finalement reçu le soutien inattendu du Conseil EcoFin, en mai (EURACTIV, 17 mai 2005), puis celui des Nations Unies, en juillet (EURACTIV, 7 juillet 2005). La France et l’Allemagne ont depuis annoncé qu’elles introduiraient une telle taxe au niveau national dès 2006 (EURACTIV, 30 août 2005). La Commission, après s’être déclarée hostile au projet, a choisi de s’en tenir à une position de stricte neutralité sur un dossier hautement politique, se contentant de publier un « document de réflexion technique » dans lequel elle préconise simplement l’introduction d’une taxe volontaire. 

Dans le champ réglementaire, d’autres développements récents ont eu un impact négatif sur le secteur du transport aérien :

• de nouvelles lignes directrices durcissant les conditions d’octroi d’aides d’Etat aux aéroports régionaux ont été adoptées par la Commission au début de ce mois (EURACTIV, 6 septembre 2005). Le document stipule notamment qu’une compagnie ne pourra désormais se voir octroyer d’aides au démarrage dans un aéroport régional – excluant ainsi la réédition du modèle dont avait pu bénéficier Ryanair lors de son installation sur l’aéroport de Charleroi. Plusieurs associations régionales européennes envisagent aujourd’hui de porter ce dossier devant la CEJ ; 
• les nouvelles règles européennes relatives aux droits des passagers aériens  sont entrées en vigueur le 17 février dernier ; elles obligent les compagnies à verser d’importants dédommagements à leurs clients en cas d’annulation, de retard ou de surbooking sur certains vols. Les compagnies ont introduit un recours devant la CEJ pour contester la validité de ces nouvelles règles, mais ont quasiment perdu tout espoir de remporter une victoire juridique après que l’Avocat général de la Cour eut rejeté, le 8 septembre dernier, l’ensemble de leurs arguments (EURACTIV, 9 septembre 2005) ;
• la Commission a récemment ouvert une consultation sur le thème de l’amélioration de l’efficacité et de la sécurité des aéroports européens ; cette initiative pourrait aboutir à la présentation de nouvelles propositions législatives venant augmenter encore le poids des contraintes subies par le secteur du transport aérien.  

Pour ajouter à un tableau déjà sombre, les catastrophes aériennes en série survenues cet été ont mis en lumière la relative détérioration des niveaux de sécurité dans le secteur. Ces événements ont conduit l’UE à envisager une harmonisation des règles de sécurité aérienne au sein de l’UE, mais aussi la publication d’une « liste noire » européenne répertoriant les compagnies jugées trop peu sûres pour pouvoir accéder au ciel de l’UE. Le secteur du transport aérien a accueilli ces initiatives avec scepticisme, l’International Air Transport Association soulignant que la publication d’une liste noire « ne contribuerait en rien à l’amélioration de la sécurité ».