La Commission en quête de nouvelles taxes pour sortir de l'impasse budgétaire
Les discussions sur les « ressources propres » sont au point mort au niveau technique en raison de profondes divergences entre les capitales, a appris Euractiv
La Commission européenne a demandé aux capitales de l’UE de proposer de nouvelles taxes à l’échelle européenne afin de contribuer à combler les déficits de financement du prochain budget à long terme de l’Union, son propre paquet de mesures ne parvenant pas à recueillir un large soutien parmi les États membres.
La proposition de budget pour la période 2028-2034 comprend cinq nouvelles sources de recettes à l’échelle de l’UE, ainsi que des modifications apportées aux sources existantes, qui devraient rapporter environ 58 milliards d’euros par an.
Mais la plupart des propositions se sont heurtées à une résistance, selon un diplomate européen, laissant les négociations dans l’impasse au niveau technique en raison de profondes divergences.
« Les États membres de l’UE n’ont pas adhéré à l’argument de la Commission selon lequel la proposition sur les ressources propres doit être considérée comme un ensemble cohérent », a déclaré le diplomate, ajoutant que de nombreux gouvernements considèrent ces mesures comme « régressives ».
En conséquence, la Commission a demandé aux capitales de proposer des alternatives pouvant être mises en œuvre rapidement et générer des recettes avec une charge administrative limitée, a appris Euractiv.
António Costa, le président du Conseil, a également exhorté les capitales à faire avancer le dossier des nouvelles ressources propres, qu’il a qualifiées de « décisives pour aligner nos ambitions sur les moyens nécessaires ».
Résistance aux prélèvements
La Pologne bloque le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), qui devrait rapporter 9,6 milliards d’euros par an.
Presque tous les pays s’opposent au Corporate Resource for Europe (CORE), qui devrait générer 6,8 milliards d’euros par an grâce à une taxe sur les grandes entreprises, arguant qu’il va à l’encontre du programme de compétitivité de l’UE.
La taxe proposée sur les déchets électroniques non collectés nécessite encore des clarifications techniques, selon un deuxième diplomate.
La plupart des pays de l’UE considèrent les propositions globales de la Commission comme une forme d’imposition indirecte qui grèverait les recettes nationales.
Par ailleurs, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui devrait rapporter 1,4 milliard d’euros par an, semble gagner du terrain.
Les pays de l’UE s’attendent à des avancées dans les mois à venir concernant la ressource propre issue des accises sur le tabac, connue sous le nom de TEDOR. Les recettes annuelles estimées à 11,2 milliards d’euros dépendent d’une révision de la directive sur la taxation du tabac (TTD).
La proposition était sur le point d’être adoptée sous la présidence chypriote, mais la Suède l’a bloquée au début du mois.
Une avancée sur le dossier du tabac sous la prochaine présidence irlandaise semble probable, selon des sources diplomatiques, certains s’attendant à ce que la Suède assouplisse sa position à la suite des élections nationales prévues en septembre.
Proposition du Parlement
Le Parlement européen a également proposé une taxe sur le numérique et une taxe sur les jeux d’argent en ligne, toutes deux déjà examinées par la Commission. L’Italie et Malte ont fermement rejeté cette dernière.
Toutefois, la proposition du Parlement devrait faire l’objet d’une harmonisation fiscale à l’échelle de l’Union, un processus qui prend traditionnellement beaucoup de temps.
La Commission devrait également présenter officiellement ces propositions avant que les gouvernements puissent en discuter, ce qui rend peu probable une avancée rapide.
(mm, cs)
