Les dirigeants de l’UE veulent assurer une concurrence loyale pour les agriculteurs

Alors que la Commission européenne se prépare à dévoiler ce vendredi (15 mars) un paquet de mesures visant à réduire la bureaucratie pour les agriculteurs, les dirigeants de l’UE qui se réuniront la semaine prochaine pour un sommet européen devraient demander à l’exécutif de l’UE et aux ministres de l’Agriculture des États membres d’agir « sans délai » sur plusieurs fronts, notamment le commerce, d’après un projet de conclusions consulté par Euractiv.

Les dirigeants des 27 États membres de l’UE devraient se pencher sur les raisons du mécontentement des agriculteurs lors du sommet du Conseil européen des 21 et 22 mars.

Selon les ébauches de conclusions consultées par Euractiv, le Conseil européen reconnaît « les défis actuels » auxquels le secteur agricole fait face et demande à la Commission et au Conseil de l’UE, composé des ministres des États membres, de « faire avancer les choses sans délai ».

Les conclusions des chefs d’État et de gouvernement portent sur quatre préoccupations principales soulevées par les agriculteurs de l’UE — la bureaucratie, la compétitivité avec les pays tiers, les importations ukrainiennes et le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire. Des points sur lesquels la Commission s’est déjà engagée à travailler.

La cause agricole avait déjà fait une incursion dans les conclusions du dernier sommet européen, le 1er février. Les dirigeants avaient en effet fait une référence inattendue aux manifestations qui ont eu lieu dans l’ensemble du bloc depuis le début de l’année.

Les dirigeants avaient demandé à la Commission et au Conseil de l’UE d’agir à leur tour.

Bureaucratie

Alors que les dirigeants européens appelleront à une « simplification pour les agriculteurs », l’exécutif de l’UE devrait dévoiler vendredi une série de mesures visant à répondre aux demandes des agriculteurs, qui souhaitent une réduction de la charge administrative causée par certaines parties de la Politique agricole commune (PAC) de l’UE, qui, selon eux, entrave leur travail.

Ce paquet de mesures prévoit d’assouplir les exigences en matière de surveillance, de contrôle et de respect des normes environnementales — les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) — une mesure qui, selon les ONG, constituerait un « retour en arrière ».

Un premier pas dans cette direction a déjà été fait mardi lorsque la Commission a proposé d’accorder aux États membres une plus grande flexibilité en ce qui concerne les BCAE 1 par le biais d’un règlement délégué. Ce type d’acte législatif peut être accepté ou rejeté, mais pas modifié, par le Parlement européen et le Conseil.

Les questions relatives à l’Ukraine et à la concurrence loyale

Le projet de conclusions du Conseil fait référence à des « questions » liées à la libéralisation controversée du commerce avec l’Ukraine et appelle à aborder les mesures commerciales autonomes (MCA) « d’une manière juste et équilibrée ».

La prolongation de ces mesures jusqu’en juin 2025 devrait être approuvée par le Parlement européen mercredi soir lors de la session plénière de Strasbourg.

La Commission a proposé une série de « mesures de sauvegarde » pour apaiser les inquiétudes des agriculteurs face à l’afflux d’importations alimentaires ukrainiennes, mais les organisations agricoles et les dirigeants des pays voisins ont jugé ces mesures insuffisantes.

La question du commerce ne se limite toutefois pas à l’Ukraine, les agriculteurs protestant contre la concurrence « déloyale » des producteurs d’autres pays tiers qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences que leurs homologues de l’Union européenne.

En plus d’appeler à une concurrence loyale « au niveau mondial », les dirigeants de l’UE demandent également de garantir une concurrence loyale « sur le marché intérieur ».

En France en particulier, les agriculteurs ont invoqué des normes de production différentes au sein du marché unique, une accusation rejetée par les dirigeants d’autres pays.

Position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire

Dans leur projet de conclusions, les dirigeants de l’UE appellent également à « renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire », notamment « pour garantir un revenu équitable » aux producteurs de denrées alimentaires.

La demande de bénéficier d’un revenu équitable est une demande de longue date des agriculteurs européens, qui affirment être les acteurs les plus démunis de la chaîne d’approvisionnement alimentaire alors même qu’ils en sont à la base.

L’exécutif européen prépare également des mesures dans ce sens.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]