Les discussions d’adhésion de la Croatie progressent

Zabreb a clôturé trois chapitres supplémentaires dans ses discussions d’adhésion à l’UE ce vendredi (5 novembre), laissant neuf autres chapitres à être négociés avant la fin des discussions, a rapporté l’agence de presse HINA.

La semaine dernière, la Croatie a refermé les chapitres concernant la "libre circulation des capitaux", la "politique des transports" et les "institutions".

La Croatie a provisoirement clôturé 25 chapitres et il lui en restera neufs supplémentaires ou dix si le domaine politique "autres questions" est pris en compte.

Les chapitres "institutions" et "autres questions" sont différents dans la mesure où ils ne contiennent aucune législation européenne sur laquelle le droit national devrait s'aligner.

Le chapitre "institutions" détermine la manière dont le futur Etat membre sera représenté dans les institutions européennes alors que la section "autres questions" concerne les arrangements mis en place lorsque l'ensemble des négociations d'adhésion deviennent plus précises.

Dans le chapitre sur la "libre circulation des capitaux", la Croatie s'est vue attribuer une période transitoire qui reporte la vente libre de terres agricoles aux citoyens de l'UE. Cette exemption sur le libre commerce des terres agricoles durera sept ans à partir du jour de l'adhésion de la Croatie à l'UE.

Au bout de cette période de sept années, la Croatie aura la possibilité de réclamer trois années supplémentaires mais elle devra motiver sa demande avec de forts arguments.

En fait, tous les pays d'Europe de l'Est ont négocié une période transitoire de sept ans pour empêcher la vente de terre à des étrangers afin que de riches investisseurs européens n'achètent pas de grandes parcelles de terre arable dans les nouveaux Etats membres plus pauvres.  

En ce qui concerne la "politique des transports", des arrangements transitoires ont également été adoptés pour protéger les transporteurs de l'UE contre des services de cabotage moins chers qui seraient offerts par les sociétés de transport croates. Le cabotage fait référence au transport de biens ou de passagers entre deux points dans le même pays dans un bateau ou un avion enregistré dans un autre pays.

Sur les 35 chapitres, 34 ont été discutés depuis le début des négociations et 25 ont été provisoirement clôturés. Une conférence sur l'adhésion est prévue plus tard cette année afin de poursuivre le processus.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a prévenu le 25 octobre que le chapitre sur les "droits judiciaires et fondamentaux" était considéré comme un test clé à Bruxelles pour l'adhésion de la Croatie.

Les diplomates ont également dit qu’avant la clôture des discussions d’adhésion, la Croatie devra convaincre les pays de l’UE de sa pleine coopération avec le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPI).