Les entreprises critiquent les plans d'industrie verte [FR]

Une proposition de la Commission visant à renforcer davantage la législation relative aux émissions de CO2 pour les installations industrielles a été vivement critiquée par les dirigeants d’entreprises, qui estiment qu’elle pourrait provoquer la fermeture de centrales électriques, entre autres.

Les plans de la Commission destinés à réviser les règles actuelles concernant les émissions des installations industrielles dans l’UE sont vivement critiqués par les dirigeants d’entreprise qui les considèrent trop coûteuses et rigides.

La proposition, présentée par la Commission le 21 décembre 2007, cherche à garantir que les règles en vigueur sur les émissions industrielles sont mieux respectées, suite à une révision  qui a révélé que la moitié seulement des émissions industrielles dans l’UE se sont vues accorder des permis comprenant des valeurs de limite d’émission de CO2.

Dans le cadre des nouveaux plans, les installations pourraient uniquement s’écarter de l’utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD) dans le cadre de conditions spécifiques, ce qui signifie que les gouvernements ne pourront plus être flexibles avec certaines installations en fonction de leur localisation ou de leur conception.

Cette disposition constitue la principale pierre d’achoppement pour l’industrie, qui repose sur de telles exemptions pour maintenir certaines centrales plus anciennes en fonctionnement. La Commission a déclaré qu’elle examinera la possibilité d’introduire davantage de flexibilité par le développement de règles européennes sur l’échange d’émissions pour le NOx et le SO2 – des règles similaires à celles en vigueur pour le CO2 – même si aucune disposition de ce type n’est incluse dans la proposition législative.

Les limites d’émissions minimales pour les grandes centrales de combustion seraient renforcées dans le cadre de nouvelles règles et les centrales de taille moyenne générant entre 20 et 50 MegaWatts (MW). Les activités comme la production de coffrages en bois et la préservation du bois – jusqu’à présent exclues du champ d’application de la directive – seraient soumises à des valeurs limites, afin de garantir que tous les Etats membres reçoivent le même niveau de protection environnementale.

En outre, la proposition introduit des dispositions minimales concernant les inspections environnementales des installations, une révision des conditions d’octroi de permis et un report sur le respect des dispositions. Des mesures incitatives pour le développement et la promotion de technologies favorables à l’environnement sont également incluses.