Les entreprises s'inquiètent du retard dans la présentation des plans nationaux d'allocation de CO2

Les entreprises du secteur de l’énergie ont dénoncé le retard pris dans la mise en place des plans nationaux d’allocation pour la période 2008-2012, qui envoie, selon elles, un message négatif au marché et ne l’incite pas à investir dans des technologies moins polluantes.

Dans un communiqué daté du 4 septembre, la Fédération européenne des traders d’énergie (EFET) indique que deux mois après la date limite (30 juin 2006), seuls quelques Etats ont soumis à l’approbation de la Commission leurs plans d’allocation de CO2, certains d’entre eux n’étant pas encore finalisés et pouvant encore être substantiellement modifiés.

Selon le site web de la Commission, seuls neuf des vingt-cinq Etats membres avaient, le 4 septembre,  présenté leur plan national d’allocation à la Commission, parmi lesquels les deux pays qui rejettent le plus de CO2, à savoir l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cependant, les plans de l’Italie et de la Pologne, respectivement 3ème et 4ème plus gros emetteurs de CO2, manquent à l’appel.

Ce retard va se répercuter sur « l’ensemble de la procédure de consultation publique, d’examen de la Commission, d’amendement et de mise en oeuvre ». L’EFET a ajouté que cela « donne au marché une vision à long terme des prix insuffisante pour les investisseurs ».

Fin juillet, la Commission a fait savoir qu’elle s’apprêtait à poursuivre les Etats membres ayant présenté leur plan d’allocation en retard. Des lettres « seront envoyées la semaine prochaine », avait déclaré la porte-parole de la Commission pour l’environnement, Barbara Helfferich (voir EURACTIV, 27 juil. 2006).

La Commission n’a fait aucune nouvelle déclaration sur ce sujet depuis.