Les entreprises veulent un Green Deal européen plus adapté à leurs besoins
Pour la prochaine législature, les organisations européennes d’entreprises demandent à Bruxelles de rationaliser ses politiques, de s’attaquer à la problématique des doubles déclarations et de coupler le Green Deal avec une politique industrielle solide.
Les organisations européennes d’entreprises ont présenté leur liste de souhaits pour la prochaine législature de l’UE, dans laquelle elles demandent à Bruxelles de rationaliser ses politiques, de s’attaquer à la problématique des doubles déclarations et de coupler le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) avec une politique industrielle solide.
BusinessEurope, le principal lobby des entreprises de l’UE, et la Chambre allemande de l’industrie et du commerce (DIHK) ont présenté leurs demandes pour le prochain cycle législatif lors de deux évènements organisés à Berlin, mardi et mercredi (19 et 20 mars). Les deux associations ont appelé l’UE à « se concentrer sur l’essentiel » au cours de la prochaine législature, face à ce que la DIHK a appelé un « tsunami » de nouvelles règlementations en provenance de Bruxelles adoptées au cours de l’actuelle législature.
Les associations ont précisé qu’elles ne voulaient pas que l’UE se détourne de ses objectifs climatiques, ajoutant que pour les atteindre, il faudrait expliquer plus clairement aux entreprises ce qui est attendu d’elles. Elles ont également appelé à réduire les doubles déclarations.
Ce phénomène est causé par la diversité des règles qui suivent des objectifs très similaires mais qui ajoutent pourtant des obligations de déclaration différentes, explique Freya Lemcke, lobbyiste en cheffe de la DIHK à Bruxelles. Il s’agit par exemple des obligations de déclaration découlant de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, de la taxonomie verte et de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité.
Sibylle Thierer, membre de la DIHK et vice-présidente d’Eurochambres, l’association européenne des chambres de commerce, a indiqué aux journalistes à Berlin mercredi (20 mars) que les entreprises avaient un « sentiment de confusion », « simplement parce qu’il y a quelque chose de nouveau tous les jours ».
« Parfois, il s’agit plutôt de 100 rapports présentés de 100 manières différentes », a ajouté Mme Lemcke. « Il s’agit vraiment de ces aspects, pas de la dérèglementation en tant que telle, mais de la réduction du fardeau qui en découle ».
L’UE devrait s’assurer que le Green Deal devienne une stratégie de croissance en l’accompagnant d’un vrai « pacte industriel », a écrit BusinessEurope dans un rapport publié mercredi.
« Ce n’est qu’en renforçant son économie et en améliorant son attractivité en tant que lieu d’investissement que l’UE sera en mesure d’atteindre ses objectifs environnementaux et sociaux dans les années à venir », peut-on lire dans le rapport.
Ce texte fait écho aux propos tenus par Markus Beyrer, directeur général de BusinessEurope, lors d’une autre conférence à Berlin mardi : « Nous savons que cette transformation est importante, qu’elle est juste, mais qu’elle entraînera bien sûr des changements colossaux dans la société et dans l’économie ».
« Il s’agit de créer des conditions-cadres compatibles », a-t-il ajouté.
Selon le rapport du groupe, les mesures proposées dans le cadre du Green Deal auraient entraîné une charge administrative supplémentaire coûtant près de 2 milliards d’euros aux les entreprises de l’UE rien qu’en 2022.
Faire payer les émissions tout en restant compétitif
Parmi les défis à relever, M. Beyrer a cité la hausse des prix du carbone dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) — la pierre angulaire de la politique climatique de l’UE —, une tendance qui vient s’ajouter aux prix de l’énergie déjà comparativement élevés en Europe.
M. Beyrer estime que le système d’échange de quotas d’émission est « le bon système parce qu’il est basé sur le marché », mais il pense que son impact sur les prix est « parfois un peu banalisé » et prévient qu’il rendrait la production européenne d’acier 30 % plus chère et celle d’aluminium 40 % plus chère que dans d’autres parties du monde.
Alors que les prix des quotas d’émission, qui ont chuté durant les derniers mois, se sont remis à augmenter lentement, à long terme, les prix devraient augmenter de manière substantielle, à mesure que l’UE se rapproche de ses objectifs de réduction des émissions pour 2030-2040, et de ses objectifs de neutralité climatique d’ici 2050.
Selon les analystes financiers, un objectif de réduction des émissions de 90 % d’ici 2040, qui a été récemment proposé par la Commission européenne, pourrait faire grimper les prix du système d’échange de quotas d’émission jusqu’à 400 euros.
Parallèlement à cela, les quotas gratuits accordés aux industries pour les aider à faire face à la concurrence internationale seront progressivement supprimés. En effet, l’UE introduit à présent son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), une taxe carbone qui visera les importations de pays tiers et permettra d’équilibrer la concurrence.
Le MACF s’accompagne également de nouvelles charges administratives pour les entreprises, a expliqué Mme Thierer, ajoutant que son entreprise, Häfele, qui produit des accessoires métalliques, a été « soudainement affectée » par les obligations de déclaration pour les vis et l’aluminium.
En outre, alors qu’actuellement environ 10 000 centrales électriques et sites de production industrielle sont couverts par le SEQE, à partir de 2027, les 31,5 millions d’entreprises présentes en Europe seront indirectement touchées par ce système, car les combustibles de chauffage et les carburants pour le transport, ainsi que les sites industriels de plus petite taille seront couverts par un nouveau mécanisme, le SEQE2.
La DIHK a néanmoins exprimé son soutien au SEQE, estimant que celui-ci permet aux entreprises de trouver des moyens de réduire leurs émissions de manière « imaginative et innovante ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
