Les erreurs émaillent le budget européen

Le taux d'erreur pour les dépenses budgétaires en 2012 avoisine les 5 %, selon un rapport de la Cour des Comptes européenne publié le 5 novembre.

La Cour des comptes européenne vient de présenter son rapport annuel à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. Ce document se penche sur le budget de l'UE pour l'exercice 2012.

Même si la Cour a validé des projets financés par le budget européen, elle rapporte que des erreurs se produisent trop fréquemment et dans trop de domaines. Le taux d'erreur pour les dépenses atteignait 4,8 % en 2012, contre 3,9 % en 2011.

Les erreurs les plus fréquentes concernent des « paiements effectués en faveur de bénéficiaires ou au titre de projets inéligibles ou pour des achats de services, de biens ou des investissements réalisés sans que les règles de passation de marchés publics aient été respectées ».

La majorité des erreurs se sont produites dans les domaines de dépenses pour le développement rural, selon le rapport. Cette partie du budget, dont la valeur totale équivaut à 15 milliards d'euros, enregistre un taux d'erreur de 7,9 %. Les domaines de dépenses consacrés à la politique régionale, à l'énergie et aux transports représentent près de 40,7 milliards d'euros du budget et affichaient un taux d’erreur estimé à 6,8 %.

Réexamen de cadre budgétaire

La Cour des comptes demande à l’UE de réexaminer la manière de dépenser le budget dans les 28 États membres. À l’heure actuelle, les fonds sont alloués aux États membres, chargés de les dépenser en fonction des règles établies.

Mais le cadre législatif du budget est trop complexe, indique la Cour dans son communiqué, ce qui n'incite pas les États membres à utiliser leur part du budget de manière plus efficace. La Cour située à Luxembourg souhaite une simplification des règles.

« [Ces erreurs] persistent, parce que les cadres réglementaires n'incitent pas à les éviter efficacement ou parce qu'ils ne sont pas efficacement appliqués. La qualité des dépenses n'est pas suffisamment prise en compte », a déclaré dans un message vidéo Vitor Caldeira, le président de la Cour des comptes.

Algirdas Šemeta, le commissaire en charge de l'audit, indique que « les violations des règles nationales représentent une partie significative du taux d'erreur ». Il explique ces erreurs par le manque de fiabilité des vérifications et la complexité des systèmes à l'échelle nationale.

Qui est responsable ?

Même si la Commission européenne assume la responsabilité ultime en matière de dépense du budget de l'UE, les États membres ont suffisamment de marge de manœuvre pour allouer des fonds. Ils partagent également la responsabilité du contrôle de ces dépenses.

De leur côté, les eurodéputés n'accusent pas tous les mêmes responsables. Michael Theurer du groupe libéral ADLE indique que « les États membres sont les principaux responsables de la majorité des erreurs, et non la Commission européenne. » Selon Philip Bradbourn du groupe des conservateurs et réformistes européens (CRE), « l'UE doit accepter la responsabilité ultime de ce qu'il advient de l'argent qu'elle distribue ».

En 2012, le budget de l'UE s'élevait à 138,6 milliards d'euros. Les États membres et la Commission gèrent conjointement jusqu'à 80 % du budget européen.

Le Parlement et le Conseil sont pour l'instant empêtrés dans des querelles à propos du budget 2014. Le législatif européen doit toujours donner son approbation finale au budget à long terme pour 2014-2020, conclu cet été.