Les États membres de l’UE s’opposent à l’accélération des procédures d’autorisation pour les usines de défense

En juin, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures sur la préparation de la défense dans le but de générer 800 milliards d’euros d’investissements dans le secteur de la défense d’ici la fin de la décennie. Parmi les propositions figurait la simplification des autorisations, avec un délai de décision limité à 60 jours, prolongeable de 30 jours supplémentaires uniquement dans le cas de projets particulièrement complexes.

Mais un document interne rédigé par le Danemark, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, suggère de tripler la période de prolongation, portant ainsi le délai maximal de décision à 150 jours.

L’exécutif européen a identifié les « procédures nationales d’octroi de permis longues et complexes » comme un obstacle majeur au développement de la défense et a déclaré que les processus d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d’évaluation de l’impact environnemental, de protection contre le bruit, de protection des habitats et des oiseaux, de gestion de l’eau et des déchets devaient être alignés sur l’impératif de renforcement des capacités militaires de l’Europe.

« Ces processus, adoptés en temps de paix, doivent désormais permettre des procédures d’autorisation ou d’octroi de permis accélérées, adaptées aux besoins urgents en matière de préparation de la défense », a écrit l’exécutif européen lors de la présentation de ses plans.

Le projet de texte de compromis du Danemark indique également qu’une demande d’autorisation ne doit être considérée comme complète que si toutes les évaluations d’impact environnemental nécessaires ont été réalisées et incluses avant que le délai ne commence à courir.

Les représentants permanents des États membres à Bruxelles devraient discuter de la proposition ce vendredi 21 novembre, en vue de convenir d’une position commune avant les négociations avec les négociateurs du Parlement européen.

(asg)