Défense : la Commission propose un allègement des règles pour stimuler la production

La Commission européenne a présenté mardi 17 juin un ensemble de mesures destinées à simplifier les démarches administratives pour l’industrie européenne de la défense. Ce paquet comprend notamment des propositions pour accélérer l’octroi des autorisations et alléger certaines règlementations environnementales.

Les changements plus importants devront toutefois attendre. Une révision plus approfondie des directives européennes sur les marchés publics dans le domaine de la défense est désormais annoncée pour 2026.

L’objectif de ce paquet « défense » tant attendu est d’alléger la charge règlementaire qui pèse sur les fabricants d’équipements de défense afin de développer la production d’armements, ainsi que de stimuler les investissements et l’accès au financement dans le secteur.

La proposition clarifie principalement des règles européennes existantes, précisant par exemple que les entreprises de défense ne doivent pas être pénalisées par les exigences de la législation européenne en matière d’investissement durable.

Selon un haut fonctionnaire de la Commission, ces mesures constituent avant tout des « solutions rapides » — en attendant les ajustements plus ambitieux prévus lors de la révision prochaine.

Par ailleurs, la Commission veut mieux orienter les industriels sur l’accès aux récents programmes européens de financement, tel que l’instrument SAFE (Security Action for Europe), doté de 150 milliards d’euros et conçu soutenir les projets d’achats militaires conjoints au sein de l’Union.

Si les États membres augmentent globalement leurs budgets de défense et se disent plus enclins à renforcer leurs dépenses à l’avenir, l’industrie dénonce toujours des obstacles bureaucratiques et le manque d’engagements financiers sur le long terme, indispensables pour justifier de lourds investissements dans les capacités de production.

« Nous avons maintenant besoin de règles favorables qui apportent à l’industrie, aux forces armées et aux investisseurs rapidité, prévisibilité et envergure », a déclaré mardi le commissaire à la défense, Andrius Kubilius, lors de sa présentation.

Procédure accélérée pour l’octroi des autorisations

La Commission appelle également les États membres à « accélérer fortement les procédures d’autorisation pour l’industrie de défense », a insisté Valdis Dombrovskis, commissaire européen à l’Économie.

Concrètement, la Commission propose que les États aient désormais un délai maximum de 60 jours pour examiner les demandes d’autorisation déposées pour toute entreprise ou tout produit contribuant à la « préparation en matière de défense », définie comme « la capacité des États membres et de l’industrie de la défense de l’Union à anticiper, prévenir et réagir aux crises liées à la défense ».

Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, l’autorisation serait alors considérée comme accordée par défaut.

La Commission suggère également de revoir les règles des marchés publics : les projets inférieurs à 900 000 euros pourraient être exemptés de certaines obligations de déclaration. Pour les contrats plus conséquents, des dérogations seraient possibles si les États invoquent les clauses de sécurité nationale prévues par les traités européens.

Les règles encadrant les fusions d’entreprises sont elles aussi en cours de révision, indique un responsable de la Commission. L’exécutif propose que les projets de fusion jugés utiles aux objectifs européens en matière de défense soient examinés de manière plus favorable.

Allégements environnementaux

La proposition prévoit également un assouplissement des règles environnementales, répondant aux demandes du secteur industriel. La Commission encourage les États membres à exploiter les dérogations prévues par la législation environnementale, par exemple celles prévues en cas d’intérêt public impérieux.

Le règlement REACH encadrant l’usage des produits chimiques pourrait voir ses dérogations, aujourd’hui accordées au cas par cas, élargies pour s’appliquer à l’ensemble du secteur de la défense. Chaque État resterait libre de restreindre ou d’autoriser l’utilisation de certains produits chimiques à des fins militaires.

Cette proposition répond partiellement aux attentes du puissant lobby industriel ASD, qui avait plaidé pour des exemptions plus larges aux règles environnementales, selon un document de position consulté par Euractiv.

Les Pays-Bas, via un document de position que nous avons également pu consulter, ont soutenu l’idée de telles exemptions pour l’industrie de la défense et les opérations militaires.

Le paquet présenté mardi par la Commission précise que les lignes directrices sur la finance durable — les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), autrefois très strictes pour la défense — devraient s’appliquer au secteur de la défense de la même manière qu’aux autres industries. La Commission précise que ces lignes directrices ne devraient exclure que les entreprises qui produisent des « armes interdites » en vertu des conventions internationales sur les armes signées par la plupart des pays de l’UE.