Les eurodéputés français dénoncent l'autonomie réduite imposée à Moscovici

Les marges de manœuvre du nouveau commissaire à l’économie,Pierre Moscovici, pourraient être limitées par la vice-présidence qui le chapeaute, selon un document de la Commission. Les eurodéputés français ont demandé à Jean-Claude Juncker une clarification. 

L’important portefeuille économique confié au français Pierre Moscovici par le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a des airs de coquille vide. Selon un document dévoilé par le Financial Times, toute décision relative au budget des Etats membres « devra être au préalable préparée et soumise » par le commissaire en charge de l’économie et des affaires monétaires conjointement avec le futur vice-président letton à l’euro et au dialogue social, Valdis Dombrovskis, un ardent défenseur de l’austérité.

Natasha Bertaud, porte-parole de M. Juncker, a refusé de commenter cette décision, qui n’a fait jusqu’à maintenant l’objet d’aucune publication officielle. Martin Selmayr, à la tête du cabinet du Luxembourgeois, serait l’auteur de cette note pour le moins explosive.

Dans la lettre de mission remise par le président de la Commission aux différents commissaires, aucune mention n’a été faite sur un possible processus décisionnel conjoint quand il s’agit des performances des États membres en matière de budget.

Dans une déclaration écrite, l’eurodéputée française Sylvie Goulard a posé les questions suivantes :

• Qui est responsable des décisions dans les domaines de la coordination et de la surveillance des économies des États membres et des politiques budgétaires. Que signifie « conjointement » dans ce contexte ?
• Qui représentera la Commission européenne à l’eurogroupe, à l’ECOFIN et lors des réunions internationales ?

L’eurodéputée française a en outre insisté pour que le Parlement européen reçoive ces informations avant que le groupe Alliance des démocrates et des libéraux (ADLE) donne sa confiance au futur collège des commissaires. Elle a ajouté que sa famille politique n’accepterait pas le fait que ce type décision soit renvoyé aux calendes grecques.

« Nous attendons de Jean-Claude Juncker qu’il vienne s’expliquer devant le Parlement européen et apporter des réponses claires à ses questions. La presse semble avoir accès à certains documents qui n’ont pas été portés à la connaissance des eurodéputés », s’est-elle agacée dans sa déclaration écrite.

S’adressant à un petit groupe de journaliste, Sylvie Goulard a demandé à connaître le nom de celui qui en fin de compte décidera des sanctions à l’encontre des États membres présentant un déficit budgétaire excessif.

Elle a également prévenu qu’avant de donner sa confiance à la Commission, elle devra convaincre ses propres électeurs du bien-fondé de sa décision.

« Jean-Claude Juncker a pris un certain risque en mettant nombre de personnes dans une situation telle qu’ils doivent maintenant adopter une attitude défensive », a-t-elle regretté.

L’eurodéputée française a ainsi cité le cas du commissaire britannique, Lord Jonathan Hill qui s’est vu assigner la stabilité financière, les services financiers, et l’union des marchés de capitaux. Selon elle, le Britannique est certes « bien plus ouvert et proeuropéen que ses collègues du parti conservateur », mais semble « ne connaître que très partiellement ses dossiers ».

« Rien de personnel »

Les inquiétudes de l’eurodéputée concernant Jonathan Hill,  concernent également le périmètre de son portefeuille. Le Britannique sera en effet responsable de l’union bancaire, un projet qui concerne tous les États membres, mais avant tout la zone euro, dont ne fait pas partie le Royaume-Uni. 

La Française n’a rien contre Lord Hill, a-t-elle précisé, mais a expliqué voir d’un mauvais œil le fait que l’Europe continentale, qui « fait un pas considérable vers l’intégration européenne », voit arriver au cœur de son système un conservateur britannique.

Au sujet du rôle de Martin Selmayr, qui semble cumuler nombre de pouvoirs, Sylvie Goulard s’est remémoré une plaisanterie à l’époque où elle travaillait au sein de la Commission Prodi.

« Ça marchait mieux quand Pascal était président », a-t-elle déclaré. Elle fait référence ici à Pascal Lamy, commissaire sous Romano Prodi et chef du cabinet de Jacques Delors.

« Ce qui signifie que le chef de cabinet est une fonction qui détient un grand pouvoir », a-t-elle expliqué, mettant en garde contre la tendance des médias à diaboliser Martin Selmayr.

Aussi, elle a rappelé que l’action de Martin Selmayr sous Cecilia Malmström n’était « pas avisée » de son point de vue. Cecilia Malmström, la future commissaire au commerce, a en effet été victime de ce qu’elle considère comme « une erreur technique » dans la formulation de ses réponses aux questions écrites du Parlement européen.

Cecilia Malmström a expliqué qu’elle n’était pas l’origine du texte. L’eurodéputée libérale Marietje Schaake a affirmé pour sa part qu’elle détenait des preuves comme quoi ses réponses avaient été rédigées en fait par Martin Selmayr.

En effet, le texte parvenu au Parlement européen prévoit des changements aux mécanismes de règlement de différends dans le cadre du partenariat transatlantique, actuellement en négociation. Dans la réponse qui était attribuée au départ à Cecilia Malmström, il était annoncé qu’aucun mécanisme de ce type ne ferait partie de l’accord commercial transatlantique.

« [Le rôle de Martin Selmayr] est de s’assurer que les communications en provenance des commissaires sont en adéquation avec la communication du président […] Il est particulièrement dangereux que Martin Selmayr ait fait des modifications de son propre chef, ce qui n’est pas particulièrement intelligent si vous êtes appelé à travailler avec quelqu’un pour cinq ans », s’est inquiétée Sylvie Goulard.

Elle a regretté plus globalement cette impression de « bazar » que donne la Commission à son audience. Alors qu’il aurait été possible, à ses yeux, de résoudre cette question en disant que les commissaires avaient le droit d’avoir leurs opinions personnelles, mais que les décisions étaient prises de manière collégiale.