Les eurodéputés rejettent une tentative allemande d’assouplir les règles sur l’hydrogène vert

Mardi (28 mars), les parlementaires européens réunis en commission de l’Énergie (ITRE) ont rejeté à une très forte majorité la motion de l’eurodéputé allemand Markus Pieper estimant que les règles définissant la production d’hydrogène renouvelable étaient trop « restrictives ». 

L’acte délégué définissant le caractère « renouvelable » de l’hydrogène produit dans l’Union européenne se faisaient attendre depuis plus d’un an.

Le 13 février, la Commission européenne publiait enfin les règles qui définissent la production des carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO), dont l’hydrogène renouvelable.

Le texte établit ainsi des principes généraux, comme la règle dite de l' »additionnalité », visant à prévenir la concurrence des usages de l’énergie renouvelable, grâce à des critères de concordance spatio-temporelle entre la production d’électricité renouvelable et l’utilisation des électrolyseurs. Une fois les critères remplis, l’hydrogène produit sera considéré « renouvelable ». 

Sauf que pour l’eurodéputé conservateur allemand Markus Pieper (Parti populaire européen — PPE), ces règles sont trop « restrictives » et susceptibles de « créer une distorsion du marché unique » européen.

L’élu, par ailleurs rapporteur sur la directive énergies renouvelables (RED3) en cours de négociation à Bruxelles, a donc soumis au vote en commission ITRE une motion de rejet de l’acte délégué, soutenant que les règles devaient être assouplies, tant pour l’hydrogène européen que celui importé. 

M. Pieper demandait aussi la suppression de l’exception au respect de ces règles pour les productions d’hydrogène situées dans une zone où l’intensité carbone de l’électricité est inférieure à 18 gCO2eq/MJ — exception obtenue par le lobbying de la France qui, seule avec la Suède, dispose d’un mix électrique à ce point décarboné. 

Rejet de la motion

L’eurodéputé allemand a pu compter sur le soutien de ses collègues allemands du centre et de la droite ainsi que de quelques autres eurodéputés conservateurs parmi lesquels le président de la commission ITRE, Cristian-Silviu Busoi.

Mais finalement, et sans surprise, les membres de la commission ont rejeté la motion à 41 voix, contre 22. 

Une victoire pour ceux qui qualifiaient l’approche de M. Pieper de « greenwashing » : « le vote d’aujourd’hui […] est un grand soulagement, malgré les récentes tentatives de l’Allemagne et de certains eurodéputés allemands d’obstruer les processus législatifs de l’UE », a déclaré en ce sens Luisa Keßler, conseillère auprès de l’association Bellona Deutschland spécialisée en énergie et environnement.

Victoire : notre Commission industrie au Parlement 🇪🇺 soutient des règles claires pour l'hydrogène renouvelable.

Face à @markuspieperMEP et d'autres qui voulaient ralentir notre industrie hydrogène, l'acte délégué RFNBOs a été soutenu à une écrasante majorité en @EP_Industry ✅ pic.twitter.com/IoWfhzFr9Y

— Christophe GRUDLER (@GrudlerCh) March 28, 2023

En amont du vote, Bellona et d’autres ONG, comme Transport et Environnement (T&E) avaient signé une lettre destinée à alerter sur le risque que faisait peser cette motion de rejet sur la « sécurité juridique » et les investissements dans l’hydrogène renouvelable.

La même, au mot près, que celle signée du côté des industriels, syndicats, lobbyistes et entreprises du secteur électrique, dont l’Union française de l’électricité, ou encore EDF. 

« Cet acte délégué apporte désormais des éclaircissements sur l’offre, ce qui est d’une importance cruciale pour débloquer la demande et atteindre les objectifs du RFNBO qui font actuellement l’objet de négociations dans le cadre du trilogue sur la directive relative aux énergies renouvelables (RED3) », ont-ils écrit.

Le trilogue traîne d’ailleurs depuis quelques mois, en raison notamment d’un report de Markus Pieper, qui prétextait l’attente de l’acte délégué qu’il a tenté mardi de faire rejeter.

D’ailleurs, mercredi (29 mars) à partir de 16h00, les négociations interinstitutionnels reprennent pour tenter d’arracher un accord final sur la directive RED3.

Quant à l’acte délégué, il sera adopté au début de l’été après la fin de la période d’examen au Parlement et au Conseil… à moins qu’une nouvelle motion de rejet ne soit déposée d’ici là. 

[Édité par Frédéric Simon]