Les eurodéputés souhaitent éviter de mettre les bourses en concurrence

La mise en concurrence des bourses pour la compensation et la cotation des instruments financiers autres que les actions risque d'être au cœur de tous les débats aujourd'hui (19 juin) lorsque les eurodéputés discuteront des amendements à apporter à la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIFID II).

Les eurodéputés devraient débattre au sein de la commission des affaires économiques et monétaires des amendements proposés pour MIFID II. Huit eurodéputés, issus de différents groupes politiques, ont réclamé l'abandon des clauses sur la mise en concurrence des bourses pour les procédures de compensation et de cotation.

Actuellement, les bourses profitent de certaines lacunes dans ce domaine et insistent pour que les instruments financiers qu'elles cotent soient également compensés et réglés chez elles.

Certaines clauses d'une réglementation attachée à la directive requerraient que les bourses entrent en concurrence dans ce domaine, mais huit eurodéputés ont réclamé l'abandon de ces différents points dans la version parlementaire du texte.

Des marchés fragmentés

Ils affirment qu'une telle mesure entraînerait une fragmentation des bourses et donc des perturbations sur les marchés financiers. Bien que ces eurodéputés soient issus des principaux partis au Parlement, seul le groupe des Socialistes et Démocrates a pris fermement position. L'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe souhaite que ces clauses soient conservées.

L'issue du débat dépendra de l'approche qu'adoptera le plus grand groupe politique du Parlement, le Parti populaire européen, pour peu qu'il parvienne à une position commune.

Le rapporteur de centre-droit, Markus Ferber, est en charge d'un dossier qui affecte son pays natal, l'Allemagne, dans la mesure où la Deutsche Börse serait l'une des bourses touchées par ces dispositions.

Les nouveaux systèmes organisés de négociation (OTF) devraient eux aussi faire l'objet de discussions animées lors de la réunion de la commission des affaires économiques et monétaires.

Ce nouveau modèle d'OTF, prévu dans la MIFID II pour les contrats de transaction actuellement gérés par les banques, devrait se limiter aux produits optionnels et donc principalement aux produits dérivés et aux matières premières.

Trading haute fréquence

Dans le cadre de cette nouvelle mesure, les titres actuellement négociés en dehors des bourses devraient être transférés dans des bourses ou des plateformes similaires qui seraient sans doute plus réglementées que celles de l'OTF, une initiative saluée par les bourses elles-mêmes.

Le groupe des Socialistes et Démocrates souhaite quant à lui supprimer les OTF, afin que les produits dérivés soient d'office négociés via les bourses conventionnelles.

Les eurodéputés devraient approuver la proposition de M. Ferber. Dans son premier rapport présenté en avril, il a proposé de lutter contre le trading haute fréquence de manière plus efficace qu'initialement proposé par la Commission.

Le trading haute fréquence disposerait d'un avantage injuste par rapport aux autres investisseurs, selon certains législateurs. Le trading informatisé a également joué un rôle dans le « Flash Crash » de 2010 lorsque l'indice Dow Jones a perdu plusieurs centaines de points en quelques minutes pour les recouvrer quelques dizaines de minutes plus tard.