Les fonds régionaux européens ou l’illusion d’un plan Marshall

Faute de vrai plan de relance, les fonds structurels deviennent l’outil anti-crise de l’UE. En Grèce, leur effet est « microscopique ».

Les revers de l’austérité constatés en Europe du Sud ont ouvert une profonde phase de réflexion sur la croissance, certes indispensable mais révélatrice des divergences politiques nettes qui existent entre la France et l’Allemagne.

Sur ce sujet, l’arrivée de François Hollande à l’Elysée a accru les différences avec Berlin, a reconnu le commissaire européen au budget Janusz Lewandowski, venu à Paris le 21 juin rencontrer Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes.

La dichotomie entre les deux pays est connue  : relance par l’investissement d’un côté, allègement des charges et flexibilisation du marché du travail de l’autre. En période de disette budgétaire, l’effort supplémentaire sur les investissements ne risque pas de provenir des budgets nationaux.

D’où les alternatives consensuelles vantées par François Hollande, telles que les project bonds (emprunts privés garantis par de l’argent public), les prêts de la Banque européenne d’investissement ou les fonds structurels.

Quantitatif vs qualitatif

Dans ce dernier domaine, la bataille des chiffres bat son plein. Fin janvier, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso annonçait que des projets pouvaient être financés dans les territoires à hauteur de 82 milliards d’euros jusqu’en 2013, sur un budget total de 347 milliards.

Dans son plan soumis à ses partenaires européens, François Hollande demande de mobiliser d’ici la fin de l’année 55 milliards d’euros de fonds régionaux européens. D’où vient ce chiffre ? Il correspond en fait au montant moyen de crédits européens susceptibles d’être affectés chaque année à des projets (aide aux PME, financement de formations professionnelles…) L’année étant déjà bien entamée, le chiffre avancé par François Hollande est sans doute surestimé.

Le fait d’annoncer ce montant dans un plan de croissance peut par ailleurs semer le doute  : il ne s’agit pas de dépenses supplémentaires mais de la mise en œuvre ordinaire de la deuxième plus grande politique publique de l’Union après la politique agricole commune.

Pour la France, ces crédits régionaux représentent 14 milliards d’euros sur 2007-2013, mais une souplesse de deux ans supplémentaires est offerte aux États, soit 2015, pour les dépenser. Vu le calendrier, il n’est donc pas étonnant qu’un reliquat de fonds structurels n’ait pas été consommé. Voilà pour l’aspect quantitatif.

Une réflexion émerge ensuite sur la dimension qualitative de l’utilisation des fonds structurels. La Grèce, qui passe aujourd’hui pour le laboratoire de ce qu’il ne faut pas faire, est secondée par une équipe de fonctionnaires européens (task force) chargés d’identifier les projets pertinents.

La construction de routes, de ponts, de lignes ferroviaires, de gazoducs et la réfection des aéroports constituent l’épine dorsale des chantiers retenus. Un virage à 360 degrés dans un pays malheureusement marqué par une utilisation frivole des fonds européens.

Impact microscopique

« Quand l’UE dit de construire des infrastructures, les politiciens grecs, parce qu’ils sont corrompus et imbéciles, construisent des piscines et des centres récréatifs », résume Nicholas Georgakopoulos, professeur grec en poste au département de droit de l’Université d’Indiana, au micro de la radio américaine NPR.

Nommée il y a presque un an, la task force affirme dans son dernier rapport trimestriel avoir participé à l’amélioration « significative » des dépenses de fonds européens en Grèce.

Mais les sommes en jeu (environ 3 milliards d’euros en 2011) ne suffisent pas à faire contrepoids à l’austérité. De l’aveu de Marc Lemaître, chef de cabinet de M. Lewandowski, leur impact est « microscopique ». « La Grèce est en récession profonde avec des taux de contraction de 6% à 7% par an, explique-t-il. Or, les fonds structurels représentent 1,5% à 2% du PIB grec et le pays doit réduire ses dépenses publiques de 3% à 5% par an. Ce sont ces éléments qui sont dominateurs et l’on perçoit très peu les effets bénéfiques d’injections qui sont d’un ordre inférieur. »

Outre la Grèce, tous les États sont invités à réorienter les fonds régionaux pour répondre aux problématiques engendrées par la crise. Sauf qu’ils n’ont pas été pensés pour agir dans l’urgence.

Le circuit allant de l’instruction des dossiers jusqu’au versement des fonds prend souvent jusqu’à 2 ans. Les contrôles des dépenses sont exigeants et les priorités d’investissement ont été négociées en 2006 entre l’État et les régions françaises dans un document baptisé « programme opérationnel ».

Tout changement de maquette nécessite l’accord de Bruxelles. « Si la Commission nous répond en 6 mois, on a de la chance », estime une fonctionnaire en région.