Les libéraux se préparent au combat pour modifier le financement de l’UE

Au Parlement européen, les libéraux enfilent leurs gants de boxe, après avoir dévoilé un projet de 11 pages exigeant un changement radical qui voudrait que le budget de l’UE soit basé sur les ressources propres plutôt que sur les contributions des États membres.

Guy Verhofstadt, leader de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE), le troisième plus grand groupe au Parlement européen, a affirmé qu’il fallait changer le financement de l’UE de manière drastique.

Selon lui, le système actuel n’est pas bon et ne reflète pas ce que voulaient nos pères fondateurs. C’est ce qu’il a affirmé hier (11 janvier) lors de la présentation des propositions de son groupe.

M. Verhofstadt a soutenu que si l’Union européenne pouvait assurer son propre financement, les institutions de l’UE deviendraient immédiatement responsables aux yeux des citoyens.

Selon lui, il ne s’agit pas seulement de raisons financières mais également de raisons démocratiques, car cela donnerait aux citoyens européens l’opportunité de contrôler directement les politiques européennes. Il a ajouté qu’établir un lien direct entre les contribuables et les dépenses de l’UE améliorerait la confiance et la fiabilité de l’UE.

Aujourd’hui, l’Union européenne tire plus de 75 % de son budget des contributions des États membres, qui sont fixées à 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, alors que les traités de l’UE placent la limite à 1,24 % du RNB de l’UE.

D’autres sources de revenus existent, comme les droits de douanes, les taxes agricoles et les ressources propres générées par la TVA.

De récentes batailles concernant le budget de l’UE donnent un avant-goût du combat qui se profile. Les leaders européens pris à la gorge par une crise économique sévère ont insisté pour que l’UE se serre la ceinture et affiche le même niveau d’austérité que les États membres. De ce fait, le budget pour 2011 n’augmentera que de 2,91 % par rapport à celui de 2010, soit seulement la moitié de l’augmentation proposée par la Commission européenne.

En jeu, il n’y pas seulement la mise en place de la stratégie de l’UE à long terme en matière de croissance et d’emploi, intitulée « Europe 2020 », mais également les innovations politiques apportées par le Traité de Lisbonne, y-compris le nouveau corps diplomatique récemment formé par l’union.

L’année dernière, le premier ministre britannique, David Cameron s’est prononcé contre l’augmentation du budget de l’UE et a convaincu d’autres dirigeants d’expliquer clairement dans les conclusions du sommet de l’UE que puisque la discipline budgétaire est renforcée dans l’Union européenne, « il est essentiel que le budget de l’UE, et ceux à venir [budget à long terme], reflète les efforts de consolidation effectués par les États membres ».

Mais hier, les libéraux ont tenu à signaler que le budget de l’UE avait augmenté de seulement 8,2 % entre 1996 et 2002, alors que la moyenne de l’augmentation apportée aux budgets nationaux s’élevait à 22,9 % pour la même période.

L’ALDE accepte les arguments en faveur des diminutions, mais « dans une perspective à plus long terme, nous voyons la nécessité pour le budget de l’UE de se montrer à la hauteur des obligations du Traité de Lisbonne et des objectifs établis dans la stratégie Europe 2020 », a déclaré l’eurodéputé finlandais Carl Haglund, coordinateur de son groupe au sein d’un nouvelle commission spéciale mise en place au Parlement européen en juillet 2010 pour concevoir un nouveau cadre financier pluriannuel pour l’UE après 2013.

Abandonner les remboursements nationaux

Les libéraux pensent que la structure actuelle du budget de l’UE ne peut remplir les obligations à long terme de l’Union et prônent un retour à un financement par les ressources propres. Ils veulent aussi abolir toute forme de remboursement national.

Par le passé, les États membres ont individuellement négocié toutes sortes de remboursements de leurs contributions, basées sur le fait qu’une grande partie du budget de l’UE est dépensée pour la politique agricole commune, qui profite plus à certains États membres qu’à d’autres.

Voilà quelle était la ligne tenue par la première ministre britannique Margaret Thatcher en 1984 lorsqu’elle aurait tapé sur la table avec son porte-monnaie et demandé à récupérer son argent. Le remboursement net du Royaume-Uni, qui est encore applicable, passera de 6 milliards à environ 3 milliards d’euros en 2011.

Des obligations européennes pour financer le budget de l’UE

M. Verhofstadt encourage l’Union à obtenir ses ressources propres depuis des années. Dans un livre publié en 2009, il a écrit qu’il serait mieux pour l’UE qu’elle tire ses revenus de taxes de consommation et environnementales, en précisant qu’il ne s’agit pas de nouvelles taxes.

Selon M. Verhofstadt, Les ressources propres dont l’Union dispose seraient déduites des contributions nationales et elles permettraient de réduire les taxes nationales destinées à ces contributions.

Les libéraux argumentent également en faveur des obligations européennes comme moyen de financer de grands investissements paneuropéens ou d’augmenter les fonds pour les circonstances imprévues.

M. Verhofstadt a pris pour exemple le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) par lequel la Commission européenne a émis une obligation de cinq milliards d’euros pour fournir une aide financière à l’Irlande la semaine dernière.

Le taux d’intérêt du prêt accordé à l’Irlande a été établi à 5,51 %, ce qui place le coût de l’emprunt venant de l’UE à 2,59 % plus une marge de 2,925 %.

Cette marge revient au budget européen et est distribuée au 27 États membres de l’UE à la fin de chaque exercice financier. M. Verhofstadt a déclaré que nous avons là un moyen de trouver nos ressources propres dans le budget européen.

Selon les libéraux, retourner à une méthode de financement améliorerait l’alchimie entre le Parlement européen et le Conseil, car cela permettrait de mettre les deux piliers de l’autorité budgétaire de l’UE sur un certain pied d’égalité. En l’état, le Parlement européen est le seul parlement qui n’a aucune influence sur la rubrique « revenus » d’un budget.

Abolir les institutions européennes pour économiser

Conscient de la querelle qui se prépare avec les États membres, M. Haglund a affirmé que l’ALDE croit en la nécessité d’une restructuration fondamentale de l’administration européenne. Le Comité des régions (CdR) et le Comité économique et social (CESE), qui représente les employeurs, les syndicats et la société civile, sont les cibles de l’assainissement envisagé par les libéraux.

 « Le CdR et le CESE, dans leur forme actuelle, n’apportent pas assez de valeur au processus de décisions », a dit M. Haglund, en notant qu’ensemble, ils coûtent 200 milliards d’euros par an.

Une autre idée serait de supprimer la caravane d’eurodéputés qui va à Strasbourg tous les mois et coûte environ 200 millions d’euros par an au contribuable.

Pour économiser, l’ALDE veut également voir de meilleures synergies avec les budgets nationaux et suggère d’impliquer les parlements nationaux dans le débat qui s’annonce.

 « Les dépenses de l’UE doivent toujours créer plus de valeur que l’ensemble des dépenses individuelles des États membres », peut-on lire dans le projet.

Plus de flexibilité budgétaire

Verhofstadt veut également augmenter la flexibilité du budget de l’UE, qu’il décrit comme un outil essentiel pour permettre à l’Union de réagir à des circonstances imprévues.

L’expérience a montré que de longues et difficiles négociations pour transférer des fonds d’un poste à un autre ont retardé la mise en place de décisions importantes.

Le projet de l’ALDE souligne que depuis l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel actuel, qui s’applique jusqu’en 2013, cinq révisions ont été adoptées pour financer Galileo, l’Institut européen de technologie et le plan de reprise économique européen.

Aucun de ces changements n’a été facile.