Scandale des fonds de la PAC en Grèce : le Parquet européen fait appel d'un acquittement

Le Parquet européen (EPPO) a fait appel d’une décision d’un tribunal grec acquittant une agricultrice qui a remboursé des fonds européens perçus illégalement, dans une affaire liée à une fraude de 1,7 million d’euros portant sur des subventions agricoles de l’UE qui a secoué le pays.

Mercredi, un tribunal d’Athènes a condamné 57 des 58 prévenus à des peines de prison avec sursis comprises entre un et trois ans, après les avoir reconnus coupables d’avoir obtenu illégalement des subventions agricoles provenant de la réserve nationale de la PAC, un fonds destiné aux jeunes agriculteurs et aux start-ups. L’enquête concerne également l’OPEKEPE, l’ancien organisme grec chargé des paiements au titre de la PAC.

Toutefois, le tribunal a acquitté une agricultrice crétoise après avoir retenu son argument selon lequel sa responsabilité pénale a été éteinte, car elle a remboursé, avec intérêts, les sommes qu’elle avait perçues indûment, soit environ 30 000 euros.

« Le Parquet européen estime que le remboursement n’élimine pas le préjudice causé à la réserve nationale au titre de la politique agricole commune (PAC), dont les ressources sont irrémédiablement épuisées une fois allouées illégalement », a indiqué le Parquet européen dans un communiqué.

Selon des experts juridiques à Athènes, l’appel interjeté par le Parquet européen vise à envoyer un message clair : la fraude portant atteinte aux fonds de l’UE engage la responsabilité pénale et ne doit en aucun cas être tolérée.

Cette affaire pourrait créer un précédent juridique au niveau de l’UE, avec des implications importantes pour les futures affaires de fraude au sein de l’Union, ont déclaré des milieux juridiques athéniens à Euractiv.

Le Parquet européen vise également à asseoir et à renforcer son autorité. La première procureure générale de l’Europe, Laura Kövesi, a déclaré à Euractiv en mars que le défi le plus difficile à relever pour protéger les fonds de l’UE ne réside pas seulement dans les criminels qui tentent de les détourner, mais aussi dans les systèmes politiques et institutionnels de l’Union qui rendent encore le contrôle extrêmement difficile.

En ce qui concerne les affaires de corruption en Grèce, elle avait déjà fait part de son approche.

« Si quelqu’un commet une fraude en Grèce, peut-il simplement rembourser l’argent et s’en tirer à bon compte ? Comment est-ce possible ? », a déclaré Kövesi lors du Forum économique de Delphes en avril.

(adm, cm)