Les membres des ONG exigent une transparence totale du nouveau groupe de haut niveau [FR]

La réunion de lancement du groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement s’est tenue le 28 février. Les représentants des ONG ont critiqué la composition déséquilibrée du groupe d’experts et ont insisté sur la nécessité d’une transparence totale de ce groupe.

Le Groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement (GHN) fait l’objet de critiques sévères de la part des ONG et de membres du Parlement européen depuis que l’on connaît sa composition. Le groupe d’experts est composé de quatre commissaires (MM. Verheugen, Kroes, Piebalgs et Dimas), quatre membres du Conseil, quatre députés européens (qui n’ont pas encore été nommés) et de représentants de l’industrie, des ONG et du monde universitaire. 

Les critiques portent sur la composition « déséquilibrée » du groupe et le fait que l’industrie est sur-représentée, notamment les grands utilisateurs et fournisseurs d’énergie (voir EURACTIV 24 février 2006).

A l’issue de la première réunion du groupe de haut niveau le 28 février 2006, ses membres ont trouvé un accord sur les méthodes de travail et sur quatre questions à traiter :

• le fonctionnement des marchés énergétiques;
• le système européen d’échange de quotas d’émissions et sa révision;
• la compétitivité des industries européennes à haute intensité énergétique;
• l’efficacité énergétique.

Pour plusieurs organisations concernées, cette réunion de lancement a été l’occasion d’exprimer leur soutien à ce nouvel organe consultatif. L‘UNICE et CEFIC ont salué l’initiative et exprimé leur soutien total des méthodes de travail et du processus. Le secrétaire général de la CES, John Monks, a souligné la nécessité d’une politique énergétique européenne cohérente, ainsi que le risque de créer un oligopole européen, faisant référence aux récents conflits au sujet des fusions en France (Gaz de France, Suez et ENEL) et en Espagne (Endesa et E-ON).

Les représentants d’ONG du groupe de haut niveau (GHN) se sont montrés plus critiques. Le BEE et le WWF ont publié une déclaration conjointe indiquant qu’ils ne peuvent s’engager à l’avance à être toujours d’accord avec le processus ou les résultats. Ils préviennent que les travaux du GHN « ne doivent pas remplacer ou affecter, au cours des deux années de son activité, le processus décisionnel standard de l’UE ». Selon les ONG, ce groupe consultatif est « par nature très politique, même s’il semble à première vue plutôt technique ». Elles ont exigé que les programmes, les présentations, et les rapports provisoires et finaux soient disponibles en ligne pour le grand public. »

Le Ministre finlandais du commerce et de l’industrie, Mauri Pekkarinen (également membre du GHN), a indiqué dans un communiqué de presse que le GHN n’a pas l’intention de concurrencer le Conseil. Il a par ailleurs contredit les ONG sur la question de la transparence: « Les débats du groupe seront confidentiels et la Commission est responsable de la communication des résultats ».

La prochaine réunion du groupe de haut niveau se tiendra le 2 juin 2006. Deux autres réunions sont prévues au cours de la présidence finlandaise et deux ou trois autres réunions auront lieu en 2007.