Les mesures anti-corruption de l'UE frappent la Bulgarie et la Roumanie
La Commission européenne a dévoilé hier (6 juin), pour la première fois, des propositions vouées à combattre la corruption dans l'UE. Dans le même temps, la pression s'accentue sur la Bulgarie et la Roumanie, la lutte contre la corruption et les crimes mafieux étant une condition préalable à leur adhésion à la zone de libre circulation de l'UE, l'espace Schengen.
La Commission européenne a dévoilé hier (6 juin), pour la première fois, des propositions vouées à combattre la corruption dans l'UE. Dans le même temps, la pression s'accentue sur la Bulgarie et la Roumanie, la lutte contre la corruption et les crimes mafieux étant une condition préalable à leur adhésion à la zone de libre circulation de l'UE, l'espace Schengen.
Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge des affaires intérieures, a dévoilé une série de mesures visant à lutter plus énergiquement contre la corruption qui suscite de sérieux problèmes dans les sociétés européennes, que ce soit au niveau économique, social ou politique.
« En dépit de l’existence de cadres juridiques assez sophistiqués aux niveaux international et européen, leur mise en œuvre d’un État membre de l’Union à l’autre est très inégale.Je suis persuadée que les responsables politiques et les décideurs ne sont pas suffisamment déterminés à combattre ce phénomène », a déclaré Mme Malmström.
La commissaire a annoncé la mise en place d'un mécanisme européen pour rendre compte de la corruption, capable d'identifier les « échecs et les points faibles dans les 27 États membres de l'Union »
« Le rapport anticorruption de l’UE dégagera les tendances et les faiblesses auxquelles il y a lieu de remédier[…]Le rapport anticorruption de l’UE dégagera les tendances et les faiblesses auxquelles il y a lieu de remédier, et il stimulera l’apprentissage collégial et l’échange des meilleures pratiques. Il sera publié par la Commission tous les deux ans, à compter de 2013, et sera fondé sur des données provenant de différentes sources, dont les mécanismes de surveillance existants (du Conseil de l'Europe, de l'OCDE et des Nations Unies) », a-t-elle ajouté.
Des objectifs lointains ?
Toutefois, même si l'objectif de 2013 peut paraître lointain, la volonté politique pourrait accélérer le processus. La pression se fait déjà sentir en Bulgarie et en Roumanie. Leur adhésion à la zone de libre circulation de l'UE, l'espace Schengen, pourrait en effet être reportée jusqu'à ce que les deux pays aient mis un terme à leurs problèmes de corruption et de crime organisé, dans le cadre de leur transition vers l'économie de marché.
Lorsque la Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l'Union le 1er janvier 2007, il restait des lacunes en matière de réformes judiciaires et de lutte contre la corruption. Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé demeurait en outre insuffisante. A cause de ces lacunes, la Bulgarie et la Roumanie ne sont pas en mesure d'appliquer correctement le droit communautaire, et les Bulgares ne peuvent pas pleinement jouir de leurs droits en tant que citoyens de l'UE.
L'UE a mis en place un mécanisme de coopération et de vérification lors de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, une première dans l'histoire de l'Union. Cependant, quatre ans et demi plus tard, peu d'améliorations ont été observées et il a donc été décidé de prolonger ce mécanisme d'une année.
En décembre dernier, la France et l'Allemagne ont été les premières à demander d'établir un lien entre l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à Schengen et le fait qu'elles n'aient plus besoin de ce mécanisme. Pourtant, techniquement, la Roumanie et la Bulgarie satisfont les critères de l'entrée dans l'espace Schengen.
La Roumanie a vivement réagi à cette demande, affirmant que les anciens Etats membres de l'UE étaient injustes. Juridiquement parlant, les deux questions ne sont toutefois pas liées.
Les ministres européens de la justice et des affaires intérieures se rencontreront les 9 et 10 juin à Luxembourg pour discuter de la candidature de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen. Paris et Berlin bénéficieraient à présent du soutien de plusieurs autres anciens Etats membres de l'UE, dont la Finlande, les Pays-Bas et le Danemark.
Certains diplomates, qui ont préféré conserver l'anonymat, ont déclaré dans la presse internationale qu'il s'écoulerait des années plutôt que des mois avant que la Roumanie et la Bulgarie ne rejoignent l'espace Schengen.
Un diplomate a confié à EURACTIV que la plus grande inquiétude des Etats membres résidait dans le fait que la mafia bulgare puisse avoir accès aux bases de données confidentielles de Schengen.
Un récent scandale concernant des mises sur écoute illustrerait l'incapacité de la Bulgarie à garder des informations confidentielles en sécurité. En outre, des câbles diplomatiques de l'ambassade américaine à Sofia, récemment publiés par Wikileaks, décrivent Boyko Borissov, le premier ministre du pays, comme une personne ayant des liens avec des franges peu recommandables de la société.
Le Parlement européen doit évaluer aujourd'hui si la Bulgarie et la Roumanie sont prêtes à rejoindre l'espace Schengen. La commission des libertés civiles affirme qu'elles le sont, mais souligne également que les eurodéputés devront continuer à être tenus informés des mesures supplémentaires prises dans la zone Bulgarie-Turquie-Grèce pour lutter contre d'éventuelles vagues d'immigration.
