Les ministres sur le point d’enterrer la directive sur le congé maternité

Lors d'une réunion ce vendredi (17 juin), un consortium comprenant jusqu’à onze États membres, avec à sa tête le Royaume-Uni et l’Allemagne, devrait mettre un frein à la directive sur les travailleuses enceintes, dans l’espoir que la Commission européenne l’abandonne par la suite.

Dans la proposition d’origine d’une directive, il y a deux ans, la Commission proposait d'augmenter de la durée minimale du congé de maternité de 14 à 18 semaines en Europe, en accord avec les normes développées par l’Organisation Internationale du Travail.

Le 20 octobre de l’année dernière toutefois, une large majorité d’eurodéputés ont voté en première lecture pour que la durée minimale du congé de maternité soit portée à 20 semaines et que les États membres s'assurent que les femmes continuent de recevoir l’intégralité de leur salaire lors de leur congé.

Suite à cette décision, le Conseil a tenu un débat politique le 6 décembre 2010 au cours duquel huit États membres ont exprimé des réserves. Ce groupe a consolidé son opposition depuis, afin de geler le processus de législation.

Directive gelée

Se réunissant ce vendredi (17 juin), le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO), devrait adopter un rapport d’étape faisant état des discussions sur un ensemble d’amendements secondaires à la directive. Néanmoins, un consortium de huit pays – l’Allemagne, le Danemark, l’Estonie, la République tchèque, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Suède – devrait intervenir aux côtés d’autres États membres, certains pour affirmer que les négociations n’aboutiront pas, d’autres pour demander l’arrêt des négociations.

Ils craignent que ce soient les normes européennes maximales et non minimales qui soient adoptées, un manque de flexibilité des propositions pour s’adapter aux différents systèmes de congés maternité existant déjà dans l’UE, ainsi que les conséquences financières liées à la garantie de l’intégralité du salaire pendant 20 semaines, en particulier dans le contexte économique actuel.

La directive proposée étant sujette au vote à la majorité qualifiée, le consortium a le pouvoir de repousser indéfiniment ce projet de législation. Bien que le Conseil n’ait pas le pouvoir de rejeter la proposition, il n'est pas obligé de remettre la question à l’ordre du jour.

Des diplomates européens proches du consortium ont confié à EURACTIV que les mesures contenues dans la directive proposée étaient extrêmes et que le Parlement européen avait été prévenu lors de réunions que sa position était trop radicale au moment de la première lecture.

Des différences de ton sont perceptibles entre les membres du consortium. Le Royaume-Uni veut ranger la directive dans un tiroir ad vitam aeternam, et espère que la Commission finira par l’abandonner. Les Allemands, de leur côté, souhaiteraient demander un ensemble d’« analyses d’impact » prolongées sur le dossier, mais ils veulent également que la Commission la mette de côté.

« On peut jouer à ce jeu-là aussi », préviennent les eurodéputés

Agacée, l’eurodéputée danoise Britta Thomsen, porte-parole du groupe des Socialistes & Démocrates (S&D) concernant les droits de la femme, s’est dite choquée et a affirmé qu’il pourrait y avoir des représailles de la part du Parlement.

« Je pense que c'est tout à fait inacceptable et que ça se révèlera contre-productif. Il y a des domaines où le Parlement pourrait bloquer l’avancée de la législation sur des questions où la coopération entre Parlement et Conseil est nécessaire », a-t-elle déclaré.

L’un des porte-paroles la commissaire à la Justice, Viviane Reding – responsable de la directive au sein de l’exécutif européen – a affirmé : « Notre sentiment est que cela demeure une initiative importante […] Nous voulons que la situation se débloque et la commissaire tentera de trouver des compromis pour y parvenir ».

Jeremy Fleming

Traduit de l'anglais par EURACTIV