Les partis turcs livrent bataille en amont d’un référendum

Les partis turcs vont s’affronter jusqu’en septembre sur un referendum qui portera sur des réformes constitutionnelles proposées par le gouvernement.

La Cour constitutionnelle turque a rejeté, le 7 juillet, le recours de l’opposition contre les réformes constitutionnelles proposées par le gouvernement. Elles seront soumises à referendum en septembre.

Le leader de l’opposition Kemal K?l?çdaro?lu a affirmé que son parti ferait campagne contre le paquet d’amendements constitutionnels en amont du référendum qui doit avoir lieu le 12 septembre.

« La politisation du système judiciaire va créer une fracture dans la société », a dit d’après le quotidien Zaman, M. K?l?çdaro?lu, récemment élu à la tête du parti CHP.

Les analystes affirment qu’un CHP moins statique qui reviendrait à ses bases social-démocrates et mettrait de coté le nationalisme du prédécesseur de M. K?l?çdaro?lu, Deniz Bayka, aurait davantage de chances lors des élections législatives de l’an prochain.

M. K?l?çdaro?lu a dit que les amendements constitutionnels placeraient le ministère public sous les instructions du ministère de la justice, et que son parti était de ce fait contre les amendements.

Le leader du CHP a ajouté qu’il avait conscience des points faibles de l’actuelle constitution. Il a reconnu que la Turquie avait besoin d’un texte plus contemporain et plus robuste, et s’est engagé à préparer une nouvelle constitution dans un nouveau Parlement sous la direction du CHP.

Kader Sevinç, la représentante du CHP basé à Bruxelles, a confié à EURACTIV.com que son parti était critique par rapport à certains articles du paquet de réformes constitutionnelles, affirmant qu’ils ouvriraient la voie à un contrôle autoritaire du gouvernement sur le système judiciaire.

« Le verdict de la Cour constitutionnelle qui a annulé certains articles est positif, mais il est insatisfaisant si l’on veut avoir une démocratie turque plus forte et européenne », a affirmé Mme Sevinç.

« Toutefois, le paquet contient toujours des articles qui accroîssent les pouvoirs du ministre de la justice au détriment des principes de l’État de droit et du droit du citoyen à remettre en question devant la cour, l’impartialité du ministère public. Ceci correspond à des objectifs non démocratiques du parti dirigeant AKP. Le CHP promet de promouvoir une toute nouvelle constitution qui sera le meilleur modèle de démocratie européenne », a-t-il expliqué.

Mme Sevinç a ajouté que la réforme contredisait la commission de Venise du Conseil de l’Europe, qui dispose que « les électeurs ne doivent pas être appelés à voter simultanément sur plusieurs questions sans lien intrinsèque, car ils peuvent être en faveur de l’un et contre l’autre. »

La commission de Venise a à plusieurs reprises insisté sur le fait qu’un engagement ouvert et informé de toutes les forces politiques et de la société civile dans le processus de réforme est indispensable pour atteindre un large consensus, même si cela demande inévitablement du temps et des efforts, a-t-elle expliqué.

« Nous invitons la Commission européenne et le Parlement européen à rappeler les principes de l’UE et à mettre en garde explicitement le gouvernement AKP sur la question de l’indépendance et de l’impartialité du pouvoir judiciaire », a déclaré Mme Sevinç.

Enfin, on s’attendait de manière générale à ce que le premier ministre Recep Tayyip Erdo?an appelle à des élections prématurées si la Cour constitutionnelle avait introduit des changements de taille aux réformes constitutionnelles proposées.

Il y a eu seulement des changement mineurs à la proposition du parti dirigeant le parti AKP, d’après les rapports.