Les Pays-Bas doivent indemniser les victimes de bombardements néerlandais en Afghanistan

L’État néerlandais doit indemniser les victimes des bombardements de l’armée néerlandaise d’un complexe résidentiel lors de la bataille de Chora en 2007, a décidé mercredi un tribunal de La Haye.

Durant la bataille de Chora, qui a eu lieu en juin 2007, la Force internationale d’assistance et de sécurité et les forces afghanes luttaient contre les forces talibanes pour le contrôle du centre du district de Chora. À l’époque, les Néerlandais avaient pris pour cible un complexe résidentiel qui abritait des enfants, justifiant leur action en affirmant que les talibans l’utilisaient à des fins militaires.

Dans son jugement, le tribunal a toutefois constaté que le ministère de la Défense n’avait pas explicitement précisé comment il était parvenu à cette conclusion.

La conclusion « ne peut pas être tirée des rapports soumis par l’État, qui contiennent les journaux de bord pour les heures juste avant le bombardement », a ainsi déclaré le tribunal.

Avec cette décision, le tribunal a estimé que l’État a violé le principe de distinction du droit humanitaire international, qui impose aux belligérants de faire en tout temps la distinction entre la population civile et les combattants. L’État doit donc à présent indemniser les victimes et les familles des survivants.