Les ministres préparent le terrain en vue d'un accord sur le budget agricole en octobre

Les ministres de l’Agriculture de l’UE feront le point cette semaine sur certaines des négociations les plus complexes menées au sein du Conseil, alors qu’ils s’efforcent de parvenir en octobre à un accord partiel sur les dispositions agricoles du prochain budget de l’UE.

Dans le cadre des négociations sur le budget à long terme de l’UE pour la période 2028-2034, l’Irlande, qui assure la présidence du Conseil, souhaite que les ministres de l’Agriculture s’accordent d’ici fin octobre sur le texte régissant les aides aux agriculteurs au titre de la Politique agricole commune (PAC).

Les ministres discuteront de leur position lors du Conseil Agriculture et Pêche qui se tiendra lundi à Bruxelles, tandis que les experts nationaux devraient régler les derniers détails techniques lors d’une réunion mercredi, avant que les négociations ne passent au niveau politique, ont confirmé trois diplomates. Un accord en octobre sera difficile à obtenir, mais reste à portée de main, a déclaré vendredi un haut diplomate.

L’une des principales questions encore en suspens est la définition d’un « agriculteur actif » – un facteur clé pour déterminer qui peut prétendre aux subventions.

Comme Euractiv l’a déjà signalé, la plupart des pays de l’UE sont favorables à une définition large qui permettrait aux personnes actuellement éligibles de continuer à bénéficier d’aides.

« Nous espérons que cette définition sera proche du statu quo, sans quoi les choses n’avanceront pas », a déclaré un diplomate.

Au Parlement, quant à eux, les députés européens plaident en faveur d’une approche plus restrictive. Ils travaillent à l’élaboration d’une « liste négative » des personnes et des types d’entités qui ne seraient pas éligibles aux aides de la PAC.

De plus, le texte de compromis irlandais actuellement en cours de négociation offrirait aux pays de l’UE davantage de flexibilité que la proposition de la Commission. Plusieurs pays ont demandé que les mesures environnementales, le soutien aux petits agriculteurs et la conditionnalité sociale soient entièrement facultatifs, ont indiqué des diplomates à Euractiv – ce contre quoi la Commission a mis en garde.

Pas si vite

Toutefois, avant de s’accorder sur le règlement relatif à la PAC, les diplomates affirment vouloir voir avancer les discussions plus larges sur la boîte de négociation, qui contient plusieurs dispositions relatives à l’agriculture mais qui est négocié par le Conseil des affaires générales, plutôt que par les ministres de l’Agriculture.

Il s’agit notamment de propositions visant à plafonner les paiements au-delà d’un certain seuil et à les réduire progressivement à mesure que la taille des exploitations augmente. Les aides étant liées au nombre d’hectares, ces changements visent à répartir les fonds de manière plus équitable et à limiter la part revenant aux plus grandes exploitations.

Si les ministres ne parviennent pas à s’accorder sur ces dispositions dans les mois à venir, ce sont les dirigeants de l’UE qui trancheront en dernier ressort, a indiqué un deuxième diplomate.

Les pays se préparent également à confier au Conseil un mandat de négociation sur l’organisation commune des marchés (OCM), un élément clé de la politique agricole qui fixe les règles régissant les marchés agricoles. La commission spéciale Agriculture examinera le texte de compromis le 5 octobre, ouvrant ainsi la voie à un accord dans les semaines suivantes.

(adm, aw)