Les Pays-Bas imposent un plafonnement des émissions de CO2 dans les aéroports

Les vols verront leurs émissions de CO2 plafonnées à partir de 2025 en fonction de l’aéroport, a annoncé vendredi (17 mars) le gouvernement néerlandais, sans préciser encore les différents seuils pour chacun d’entre eux.

La loi fait suite au « Mémorandum sur l’aviation 2020-2050 », un mémorandum de 2020 qui définit les mesures à prendre pour améliorer la durabilité du secteur de l’aviation néerlandais.

« Actuellement, il n’existe aucun instrument mondial, européen ou national qui fixe légalement les émissions de CO2 de l’aviation. Pourtant, le plafonnement du CO2 sécurise les objectifs climatiques pour l’aviation en fixant des limites claires et applicables », a déclaré le ministre de l’Infrastructure et de la Gestion de l’eau, Mark Harber, dans une lettre adressée au Parlement.

« Les objectifs sont actuellement inapplicables ; sans l’introduction d’un plafonnement légal, il y a un risque que les émissions de CO2 de l’aviation se révèlent en pratique plus élevées que convenu, ce qui aurait pour conséquence que les objectifs du mémorandum sur l’aviation ne seraient pas atteints », a-t-il ajouté.

Le plafond sera appliqué individuellement dans chaque aéroport des Pays-Bas. Cette méthode est apparue comme la seule possibilité envisageable à la suite d’une évaluation juridique et d’une étude d’impact réalisées avant l’annonce de la loi.

Bien que le plafonnement exact pour chaque aéroport reste à déterminer, il a été annoncé qu’il resterait fixe pendant un certain nombre d’années — ce qui signifie que si un aéroport dépasse le plafond une année, il pourra compenser les émissions excédentaires tant que le plafond reste fixe.

« Lors de la poursuite de la conception d’un plafonnement des émissions de CO2, un choix doit également être fait sur la manière la plus appropriée de surveiller et de prévoir les émissions de CO2 […]. Il s’agira notamment d’examiner la proposition ReFuelEU Aviation du paquet Fit for 55 de la Commission européenne, qui comprend des propositions sur la surveillance et la communication détaillées des données sur les carburants et une mesure contre le ravitaillement en carburant », a ajouté M. Harbers.