Les pays de l’UE se classent premier mondiaux pour les brevets verts

Alors que les mouvements en faveur du développement d’un brevet européen se sont intensifiés avec la présidence belge, qui pense pouvoir atteindre un consensus avant la fin de l’année, une nouvelle étude montre que trois pays européens sont parmi les six nations dominant l’innovation dans le secteur de l’énergie propre.

Selon une nouvelle étude détaillée par l’Office européen des brevets (OEB), l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni rejoignent le Japon, les Etats-Unis et la Corée du Sud dans le peloton de tête de la révolution verte émergeante, déposant 80% de toutes les demandes de brevets dans ce domaine.

Le président de l’OEB Benoît Battistelli a déclaré que la Chine, l’Inde et le Brésil rattrapent rapidement ceux-ci et étendent leurs efforts dans les secteurs des technologies propres. La Chine est actuellement le principal acteur dans le secteur de l’énergie éolienne, en dépit de n’avoir publié que peu de brevets dans cette industrie jusqu’il y a cinq ans.

« Dans l’énergie éolienne, la Chine n’était nulle part il y a cinq ans, alors que maintenant elle est le principal acteur mondial. Concernant l’Inde et le Brésil, la technologie photovoltaïque et l’hydroélectricité sont les principales sources de brevets » a dit M. Battistelli.

Le signal politique déclenche l’innovation verte

L’étude de l’OEB, le Programme Environnement des Nations Unies ainsi que le Centre international pour le commerce et le développement durable révèlent une poussée des demandes de brevets dans le secteur de l’énergie propre, suivant le Protocole de Kyoto.

M. Battistelli a déclaré que les signaux politiques peuvent aider à stimuler l’investissement des industries dans les technologies pauvres en carbone, soutenant qu’un accord futur sur l’atténuation des changements climatiques pourrait générer une nouvelle vague d’innovation dans le secteur énergétique.

« Le message clé est le suivant : le cadre politique et normatif influence la manière dont les entreprises investissent. Dans toutes les questions environnementales, le marché est déterminé par le cadre normatif. Le marché doit être encadré », a-t-il dit.

Pendant de temps, la présidence belge a présenté un document informel visant à surmonter l’impasse concernant les propositions pour un système de brevet unique à l’échelle de l’UE.

Le document a été discuté lors du conseil « Compétitivité » hier (30 septembre), lors duquel la majorité des Etats membres ont reconnu l’importance d’une solution urgente et se sont rangés du côté du texte élaboré par la Commission européenne à la fin du mois de juin, selon une déclaration de la présidence. Cependant, une petite minorité de pays ont formulé des remarques concernant le texte, ou ont présenté une contre-proposition.

L’étude de l’OEB, publiée hier (30 septembre), fournit des détails concernant le lieu où les brevets sont présentés et si ils sont agréés. M. Battistelli a dit que l’industrie fait preuve de la volonté d’offrir des conditions plus flexibles aux pays à faibles revenus.

Les transferts de technologie continue à être une question clé dans les discussions sur le climat et l’OEB projette d’amener son étude au prochain tour de négociations qui se tiendra à Cancun plus tard dans l’année. Les données rassemblées faisant partie de l’étude sont accessibles gratuitement en ligne et seront mises à jour quotidiennement.  

« Ce type d’information est devenu central dans les négociations sur le climat, où le rôle des brevets est controversé – un certain nombre de personnes considèrent les brevets comme un obstacle aux transferts de technologie. Mais jusqu’à présent, les discussions ne se sont pas basées sur des données dures. Cette étude va alimenter le débat sur le changement climatique et les transferts de technologie », a dit le président de l’OEB.

M. Battistelli a dit que certains perçoivent les brevets comme un frein à la diffusion des innovations dans le secteur des technologies propres.

Pour lire l’entretien avec le président de l’OEB Benoît Battistelli, veuillez cliquer ici.