Les réponses de Pierre Moscovici aux questions du Parlement européen

La session de rattrapage écrite est terminée pour Pierre Moscovici. Les commissions ad hoc du Parlement européen doivent débattre des réponses mercredi 8 octobre au soir.

Après son audition de jeudi 2 octobre, le candidat au poste de commissaire pour la France, Pierre Moscovici, a dû passer un rattrapage à l’écrit. Les commissions des affaires économiques et du marché intérieur du Parlement européen lui ont adressé vendredi une série de questions supplémentaires destinées à préciser certains points.

L’essentiel des questions portait sur le mode d’application du contrôle budgétaire de la Commission européenne sur les États-membres, et sur sa relation avec les autres commissaires. Le candidat a fait parvenir mardi 7 octobre sa réponse, qu‘EURACTIV s’est procurée.

>>Lire : les 22 questions du Parlement européen à Pierre Moscovici

Précisions sur les rôles

Ses réponses sont fidèles à l’audition de jeudi, même si certaines choses sont davantage précisées.

Ainsi à la question sur la répartition des rôles entre lui-même et Valdis Dombrovskis, le vice-président en charge de l’Euro, Pierre Moscovici précise qu’il représentera la Commission à l’Eurogroupe sur ses sujets, même si Dombrovkis  « et les autres vice-présidents pourront bien sûr décider de participer aux réunions si nécessaires ». Mais le candidat ne tranche pas la question sur la représentation internationale.

Playdoyer pro sanctions

Sur le thème très débattu de la flexibilité prévue par le pacte de stabilité, le Commissaire précise les cas exceptionnels où elle peut être appliquée, notamment en situation de retournement économique sévère, soit une croissance annuelle réelle du PIB négative – ce qui n’est pas le cas de la France.

Sur la question des sanctions éventuelles envisageables pour les pays ne respectant pas le Pacte de stabilité, le commissaire assure qu’il n’hésitera pas à faire appliquer les sanctions aux pays ne respectant pas les règles, y compris des sanctions financières. Il précise aussi qu’une révision de la règlementation Six-pack reste au programme.

Enfin le candidat commissaire évoque la Taxe sur les transactions financières, sur laquelle « les 11 Etats-membres concernés sont proches d’un accord sur le principe de base, et qu’il reste à transférer cet accord sur une base juridique ».

Débat mercredi soir de la commission ECON

La plupart des réponses s’avèrent très proches de celles de son audition, et sont très documentées. Malgré cela, le poste de commissaires aux affaires économiques et financières, aux taxes et aux affaires douanières, ne lui est toujours pas acquis. Si les eurodéputés ne l’ont pris à défaut sur quasiment aucun sujet, certains d’entre eux ne digèrent toujours pas que ce poste soit confié à un Français.

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La Commission des affaires économiques du Parlement se réunit mercredi  8 octobre à 18 h pour voter sur l’audition du vice-président Jyrki Katainen, et devrait à partir de 18h30 discuter des cas de Jonhatan Hill et Pierre Moscovici.