Les taxes financières, priorité de l'agenda des ministres de l'économie

Les discussions sur l'éventuelle introduction de taxes bancaires et d'une taxe européenne sur les transactions financières devraient dominer la première rencontre les ministres de l'économie de l'UE après les vacances d'été, d'après l'agenda prévu pour la rencontre.

Les ministres de l’économie des pays de l’UE vont se rencontrer à Bruxelles le 7 septembre afin de discuter de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle de l’Europe (Financial Transactions Tax – FTT) ainsi que d’une taxe sur les activités financières (Financial Activities Tax – FAT), sur la base d’un document officieux présenté par la Commission européenne, selon le projet.

Nous présenterons un document de réflexion très objectif et neutre, a confirmé à EURACTIV la porte-parole du commissaire en charge des taxes européennes Algirdas Šemeta.

Nous avons l’intention de montrer les effets potentiellement positifs et négatifs de ces taxes sur l’Europe, a ajouté la porte-parole.

Si les taxes sont seulement mises en œuvre dans l’Union européenne et non sur l’ensemble du monde par les principaux concurrents financiers de l’Europe, les finances de l’UE seront fortement désavantagées.

Le groupe des 20 nations les plus industrialisées (G20), qui inclut les Etats-Unis, la Chine, l’Inde, la Russie et le Brésil a déjà critiqué l’idée d’une taxe sur les transactions financières (FTT), mais le groupe semble plus enclin à accepter la possibilité d’une taxe sur les activités financières (FAT).

L’UE va pousser ses partenaires à adopter des règlementations mondiales sur les taxes financières, spécialement pendant la présidence française du G20 à venir, qui va démarrer en 2011 (EURACTIV 26/08/10). Cependant, nous ne pouvons pas forcer nos partenaires à nous suivre, a averti un fonctionnaire de la Commission.

Néanmoins, l’Europe pourrait continuer à faire pression seule. L’introduction des taxes financières devrait résulter en certains bénéfices. Elles pourraient être une source de revenu valable pour les Etats membres, a souligné la porte-parole de M. Šemeta.

La Belgique, qui préside actuellement l’UE, a l’intention de pousser en faveur d’une forme de taxation financière.

En effet, les taxes pourraient même représenter une source de revenu pour l’Union européenne en elle-même, résolvant ainsi un débat de longue haleine sur les ressources financières propres de l’UE. Cependant, les Etats membres ne sont pas prêts d’arriver à un accord sur cette idée. Les ministres de l’économie sont donc susceptibles d’envisager la question sous l’angle d’une source de revenu nationale, du moins lors de leur prochaine rencontre.

Une taxe bancaire européenne?

Les ministres vont également discuter d’une taxe bancaire qui serait facturée comme une sorte d’assurance contre les risques de défaillance des institutions financières. La mesure serait basée sur le principe du « pollueur payeur » a insisté le commissaire aux affaires financières de l’UE Michel Barnier lorsqu’il a proposé le financement bancaire en mai dernier.

Bien que beaucoup de pays de l’UE soient en faveur d'une telle taxe, notamment l’Allemagne, qui prévoit de l’introduire unilatéralement, les arguments contre la mesure sont également très forts. Ces derniers se sont renforcés après la claire opposition du G20 à une telle initiative au niveau mondial à Toronto en juin dernier.

Les ministres vont donc devoir décider si la taxe bancaire ne serait applicable que dans l’Union européenne. C’est le moment d’agir, a déclaré le porte-parole du commissaire aux affaires économiques européennes Olli Rehn.

En effet, maintenant que Berlin a pris la décision d’avancer seule dans ce domaine, si aucune décision commune n'est prise, le risque de distordre la concurrence – même au sein de l’UE – devient encore plus important.