L’interdiction du glyphosate au Luxembourg n’aurait pas de base juridique, selon un tribunal

L’interdiction du glyphosate imposée par le Luxembourg en 2021 n’a pas de base juridique, selon la sentence d’un tribunal administratif de deuxième instance.

Le Luxembourg a été le premier État membre à interdire unilatéralement l’utilisation du pesticide le 1er janvier 2021 après avoir été poursuivi par Bayer, qui estimait que l’approche du Luxembourg violait le droit de l’UE.

Toutefois, selon le tribunal de deuxième instance, l’interdiction n’avait pas de base juridique au Luxembourg, le glyphosate étant actuellement autorisé dans l’UE jusqu’au 15 décembre de cette année.

Pour qu’une interdiction nationale du glyphosate soit juridiquement valable, un État membre doit prouver que le pesticide, compte tenu des conditions agricoles spécifiques du pays, présente des risques importants pour l’environnement et la santé. Le gouvernement luxembourgeois n’a pas satisfait à cette exigence, et le tribunal a donc estimé qu’il n’avait présenté « aucune indication d’un quelconque argument juridique ».

Seul l’accord de coalition, qui prévoyait l’interdiction du glyphosate pour le 1er janvier 2021, a été invoqué par le gouvernement comme base juridique, selon le tribunal.

Toutefois, la décision semble diviser les groupes d’intérêt.

Le président de l’organisation des agriculteurs luxembourgeois s’est montré soulagé par la décision, saluant la décision d’utiliser le glyphosate à l’avenir, tandis que le président de l’ONG Mouvement écologique l’a critiquée, affirmant que les dernières années ont montré que l’agriculture est possible sans le pesticide.

Le ministre responsable du dossier, Claude Haagen (LSAP/S&D), a déclaré qu’il « prenait note » de la décision et a informé qu’une décision serait présentée lors d’une conférence de presse vendredi (7 avril).