Réautorisation du glyphosate : des ONG prêtes à attaquer la Commission européenne en justice

Onze ONG européennes — dont cinq françaises — ont annoncé jeudi (25 janvier) avoir déposé deux demandes distinctes auprès de la Commission européenne pour obtenir un « réexamen interne », première étape d’un recours juridique, de la récente décision de renouveler l’autorisation glyphosate, un désherbant controversé mais largement utilisé.

En plus de la demande de réexamen, les ONG françaises demandent également l’annulation du renouvellement de l’autrisation du glyphosate dans l’UE. La Commission européenne a jusqu’à la fin du mois de juin pour répondre à ces plaintes, après quoi les ONG engageront une action en justice.

Pour rappel, en décembre dernier, la Commission a renouvelé pour dix ans la licence de cet herbicide controversé, après que les États membres ne soient pas parvenus à dégager une majorité pour ou contre une réautorisation.

Pesticide Action Network (PAN), les avocats de ClientEarth ainsi que d’autres organisations affirment que les deux organes de l’UE qui ont fourni les conseils scientifiques qui ont aidé la Commission a prendre sa décision — l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) — « n’ont pas suffisamment tenu compte de la science », ont affirmé les ONG dans un communiqué.

Selon les organisations, la Commission « a agi à l’encontre de la législation européenne sur l’approbation des pesticides et du principe de précaution, en réapprouvant le glyphosate malgré les preuves que cette substance peut être nocive pour les humains, les animaux et l’environnement ».

Les ONG accusent notamment l’ECHA d’avoir « échoué à prouver que le glyphosate n’est pas génotoxique », alors que « des études ne provenant pas de l’industrie basées sur les tests les plus sensibles montrent que l’herbicide est bel et bien génotoxique ».

L’ECHA, basée à Helsinki, a répondu par e-mail courriel à la demande de commentaires d’Euractiv, affirmant que « toutes les preuves disponibles ont été soigneusement examinées pour arriver à la conclusion que le glyphosate n’est pas cancérigène ou génotoxique » et qu’« aucun résultat important n’a été écarté ».

L’EFSA a également souligné dans un courriel que « l’évaluation des risques et l’examen par les pairs pour le glyphosate étaient l’évaluation la plus complète et la plus transparente d’un pesticide que l’EFSA et les États membres de l’UE aient jamais réalisée » ajoutant qu’elle en « soutient fermement les conclusions ».

La Commission « répondra à la demande d’examen interne conformément à ses exigences légales et analysera minutieusement les revendications », a déclaré Stefan de Keersmaecker, porte-parole de la Commission, à Euractiv.

Il a rappelé que l’avis scientifique sur le glyphosate « est le résultat d’un processus approfondi et rigoureux qui a débuté en décembre 2019 avec le travail d’un groupe d’États membres — la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède — désignés comme États membres rapporteurs ».

« Il a également tenu compte de toutes les informations disponibles, aussi bien les études réglementaires obligatoires requises par le droit de l’UE qu’un énorme corpus de littérature scientifique publiée », a conclu M. de Keersmaecker.

L’initiative française

En France, l’action en justice est menée par le réseau d’ONG Secrets Toxiques, en collaboration avec d’autres associations nationales telles que la Confédération paysanne.

« En contestant la légalité de la réapprobation du glyphosate, nous souhaitons inscrire dans la jurisprudence européenne qu’aucune substance active de pesticide ne peut être approuvée sans évaluation réelle de la toxicité à long terme de la préparation représentative », a déclaré Secret Toxique dans un communiqué de presse.

Les organisations demandent également l’annulation de la réapprobation du glyphosate.

La procédure

La Commission dispose d’un délai de réponse de 16 semaines, qui peut être étendu à 22 semaines. Les ONG disposeront ensuite de deux mois et dix jours pour contester la réponse devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

« Si la Commission ne révoque pas son autorisation pour le glyphosate, les ONG engageront une action en justice », ont confirmé les plaignants.

Anaïs Berthier, avocate et responsable de ClientEarth à Bruxelles, a déclaré à Euractiv qu’il était « difficile d’évaluer le temps que cela prendrait ».
« Habituellement, cela prend environ un an, un an et demi devant le tribunal général de l’UE. »

Ensuite, il faudra compter au moins un an de plus si la Commission perd l’affaire et fait appel, comme c’est généralement le cas.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]