Loi sur les biotechnologies : certains craignent que la Commission ne précipite la présentation du texte
La Commission prévoit de présenter d’ici la fin de l’année 2025 une proposition de loi sur les biotechnologies (Biotech Act), précédemment annoncée pour fin 2026. Un changement de calendrier qui suscite pour certains des inquiétudes quant à la qualité et à la préparation du futur texte.
« Je proposerai cette année une loi sur les biotechnologies qui simplifiera les essais cliniques, accélérera les procédures d’autorisation pour diverses applications sanitaires et permettra aux industries européennes d’innover et de développer leurs activités en Europe », a déclaré le commissaire lors du Forum européen de la santé de Gastein jeudi 2 octobre.
Cependant, Euractiv apprenait en début de semaine que la proposition législative pourrait ne pas être prête d’ici la fin de l’année comme prévu initialement, en raison de consultations internes prolongées au sein de la Commission. Selon une source au fait de la question, le projet initial préparé par Olivér Várhelyi devait être ajusté.
L’équipe de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, serait depuis intervenue pour fournir des orientations, tandis que le vice-président exécutif et commissaire à la Prospérité et la Stratégie industrielle Stéphane Séjourné devrait jouer un rôle plus important.
Stéphane Séjourné, chargé des portefeuilles du marché intérieur, de l’industrie et des PME, est considéré comme un acteur clé dans ce dossier compte tenu de la dimension industrielle attendue de la loi sur les biotechnologies, qui a pour but de stimuler la capacité d’innovation de l’Europe.
Après plusieurs retards, l’initiative avait récemment été reportée à la fin de 2026, comme le suggère la page officielle de consultation publique de l’UE sur cette législation. Cependant, en juin, Olivér Várhelyi a annoncé que le texte serait présenté avant fin 2025.
Interrogé par Euractiv, un porte-parole du Berlaymont a confirmé que le commissaire à la Santé et la DG SANTE de l’exécutif européen s’attelaient aux préparatifs de la future loi sur les biotechnologies, mais n’a pas donné de date de publication pour le futur texte.
« Cela implique la contribution d’autres commissaires et de leurs services, et la loi sur les biotechnologies sera, bien sûr, une proposition de la Commission », a affirmé le porte-parole, ajoutant qu’un calendrier précis serait communiqué « en temps voulu ».
Entre-temps, l’industrie des biotechnologies et certains eurodéputés craignent de plus en plus que le texte puisse être précipité.
« Si le texte est publié avant la fin de l’année, nous craignons qu’il ne soit pas plus abouti que la [loi sur les médicaments critiques (CMA)]», a expliqué une source des socialistes au Parlement à Euractiv.
Jusqu’à présent, peu de détails ont filtrés quant au contenu de la future loi sur les biotechnologies, dont l’objectif global sera de soutenir l’ambition de l’UE de devenir un leader mondial dans le domaine des biotechnologies en améliorant l’accès au financement et en encourageant l’innovation dans les États membres.
