Longue route en perspective pour la directive sur les travailleurs « low cost »

Les ministres européens du Travail viennent de conclure un accord sur de nouvelles règles en vue de réglementer les travailleurs détachés. Le compromis est toutefois « moins ambitieux » que la proposition des eurodéputés, ce qui met les socialistes sous pression.

Après 18 mois de négociations sur la directive relative aux travailleurs détachés, les ministres européens ont convenu d'un texte de compromis. Il devrait limiter les abus relatifs à la législation européenne qui permet aux entreprises de détacher des travailleurs d'un pays à l'autre. Les syndicats estiment que ces travailleurs « low cost » prennent les emplois des citoyens nationaux. Le Parlement doit encore se prononcer sur ce texte.

À cinq mois des élections européennes, la question est extrêmement sensible.

Même si l'eurodéputée polonaise Danuta Jaz?owiecka (PPE), rapporteure du Parlement, pense qu'il existe une « réelle chance » de finaliser les négociations avant la dernière séance plénière en avril, la question ne cessera de diviser les eurodéputés jusqu’à la fin de la procédure législative.

Le président de la commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL), Pervenche Bérès, salue le compromis des ministres « étant donné les circonstances difficiles ». Elle explique toutefois à EURACTIV que le rapport des eurodéputés était plus ambitieux. Ce rapport n'est cependant jamais arrivé en séance plénière et avait fortement divisé lors du vote en commission.

D'après le texte du Conseil, seul le sous-traitant direct sera tenu responsable. Le Parlement souhaitait pour sa part responsabiliser l'ensemble de la chaîne de sous-traitance. En outre, les États membres ont convenu de sanctions contraignantes sur le seul secteur du bâtiment, le plus touché par le phénomène, alors que les eurodéputés voulaient les imposer à tous les secteurs, ce que les syndicats avaient réclamé également.

« Nous devons trouver un compromis entre les deux institutions, mais nous ne voulons pas écarter les syndicats », ajoute-t-elle.

La Confédération européenne des syndicats (CES) a indiqué dans un communiqué de presse le 10 décembre que ces derniers maintiendraient la pression sur les députés européens dans les mois à venir.

« Même s’ils ne se limitent pas à ce seul domaine, les problèmes sont particulièrement graves dans le secteur de la construction. La CES continuera à exiger une responsabilité conjointe et solidaire couvrant tous les secteurs. […] Dans les négociations qui s’annoncent, la CES se tournera vers le Parlement européen pour lever les ambiguïtés et assurer que des mécanismes soient mis en place afin que tous les travailleurs de l’UE jouissent de conditions de travail justes et égales », peut-on lire dans le communiqué.

La campagne est lancée

La directive sur les travailleurs détachés constituera un thème important des prochaines élections européennes en mai, surtout en France. La présence des travailleurs « low cost » est souvent perçue comme une menace alors qu'ils représentent « moins de 0,5 % » de la main-d’œuvre nationale.

Cette question figure également au cœur du programme et des préoccupations du groupe social-démocrate (S&D).

Des sources au sein du groupe S&D expliquent à EURACTIV « qu'une majorité de pays se penchent vers une solution solide », même si cela implique une « révision complète » de la directive. Ces pays préfèrent cette solution à celle d’un compromis bancal avec le Conseil quelques mois avant les élections européennes.

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Les sociaux-démocrates sont tout à fait conscients que les divergences sur le détachement des travailleurs résident davantage sur le plan national que politique.

« Même si nous avions le soutien des Verts et des libéraux [ADLE] à ce sujet, cela ne suffirait pas. Des eurodéputés au sein de chaque groupe rejetteraient la directive à titre individuel, étant donné que les divisions se trouvent principalement au niveau national [et non au niveau idéologique], ce qui fait de ce projet une cause perdue », selon la source.