L'opposition tentée par un "service public de l’énergie" plus intégré

Depuis quelques semaines, face à la nouvelle hausse des prix de l’électricité et à la supposée intention du gouvernement de diviser les activités d’EDF, l’idée d’une sortie du marché européen de l’électricité et celle d’un retour du service public de l’énergie plus intégré infusent dans l’opposition parlementaire française.

[Article mis à jour le jeudi 17 novembre à 12h10 après réception des réponses du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale].

Le député du Parti socialiste (PS), membre de l’intergroupe parlementaire de la coalition de gauche (NUPES), Philippe Brun, a publié lundi (14 novembre) un rapport accablant le gouvernement.

Rapporteur spécial près la Commission des finances, le député a joué de son rôle pour accéder à des notes du ministre de l’Économie qui mentionnent l’éventualité d’une division des activités d’EDF, précisant qu’une cession au privé pourrait porter sur « environ 30% des activités liées à la transition énergétique ». À ce stade, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a contesté cette analyse.

« Ces évolutions seraient compatibles avec les attentes de la Commission européenne, qui envisagera favorablement toute évolution favorisant la concurrence sur le marché de l’électricité », relève le rapport.

La division pourrait ainsi faire suite à la recapitalisation par l’État à hauteur de 100% du capital de l’entreprise annoncée par le gouvernement le 6 juillet et en cours d’étude par l’Autorité des marchés financiers.

Une recapitalisation à ne pas confondre avec une nationalisation, que le député Philippe Brun appelait de ses vœux dès le 8 novembre, soit en amont de la publication de son rapport, pour éviter « la désintégration du groupe [EDF] » et « celle du service public ».

Selon lui, cette idée pourrait d’ailleurs être soutenue par les autres partis d’opposition. 

« Je peux dire sans me tromper qu’il y a une majorité [de députés] pour défendre une proposition de loi de nationalisation », avance-t-il à EURACTIV France.

L’idée ferait également l’unanimité chez les industriels de sa circonscription, confie-t-il.

Retour d’un service public intégré

Dans ces conditions, le député se positionne « totalement » pour le retour d’un service public de l’énergie plus intégré qui permettrait de revenir sur la libéralisation des prix de l’électricité voulue par la Commission européenne. Depuis 1996 en effet, c’est au marché de réguler les prix du service de l’énergie.

Or, « quelle est la pertinence d’un marché européen de l’énergie vu les prix actuels [de l’électricité] ? », s’interroge M. Brun.

Constat similaire sur les bancs du Sénat. Céline Brulin, sénatrice communiste (PCF) de Seine-Maritime défend, elle aussi, le retour d’un service public de l’énergie contre la hausse des prix.

« La situation [prix élevés de l’électricité] montre les limites du libéralisme en matière de prix », déclare-t-elle à EURACTIV France.

« Même les plus fervents libéraux le reconnaissent » assure-t-elle, en référence à ses collègues de la majorité sénatoriale, encartés au parti traditionnellement davantage libéral-conservateur, Les Républicains (LR).

Président du groupe LR à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix ne nie pas les allégations de la sénatrice de gauche. Et s’il insiste auprès d’EURACTIV France pour défendre l’économie de marché, « il n’est pas interdit de réfléchir aux conséquences d’une mondialisation qui change » prolonge-t-il.

Revoir le marché européen de l’électricité

La France doit ainsi « tirer les leçons de l’échec de la politique européenne en matière énergétique », avance-t-il. D’une part, en obtenant « de la Commission européenne de revoir le calcul des prix pour les productions nationales d’électricité, quitte à garder un marché spot pour les imports ».

En ce sens, M. Marleix, comme ses collègues de gauche, dit « oui » au retour d’un service public de l’énergie intégré, ainsi qu’à une nationalisation d’EDF.

D’autre part, cela passe par la relance de l’industrie nucléaire, tout comme le souhaitent le gouvernement, les communistes et l’extrême droite.

Mais pour cela, il faut remettre EDF « sur la table et recréer un monopole français de l’électricité » déclarait Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, le 21 juillet dernier en séance.

La députée du Rassemblement national, Anaïs Sabatini, nous a indiqué, après la publication de cet article, que son groupe appelait « à engager la France dans une sortie du marché
européen de l’énergie« .

Cela reviendrait, en somme, à revenir à un système sans concurrence et à réaffirmer la position d’EDF, qui serait alors en capacité de répondre à la totalité de la demande en électricité du pays, notamment grâce à son parc nucléaire lorsqu’il est à flot.

Nucléaire et écologistes

Chez les écologistes, c’est justement en raison de la production nucléaire d’EDF qu’un service public de l’énergie centré autour de ses activités interroge encore.

« Personne ne voudra se mouiller au sein du parti », affirme une source interne chez Europe Écologie Les Verts (EELV).

« EDF, c’est LE truc que nous avons aimé détester pendant 40 ans », affirme notre source. Mais si l’entreprise donnait finalement « des gages pour ne pas continuer avec le nucléaire, nous pourrions les supporter ostensiblement » avoue-t-elle.

Pour l’heure, le gouvernement a plutôt prévu l’inverse en ce qu’il vient de déposer un projet de loi pour relancer la construction de réacteurs nucléaires.

Dans les rangs de la majorité présidentielle aussi émerge une volonté de renforcer la position du premier producteur d’électricité d’Europe. Une source parlementaire nous glisse même que le rapport de M. Brun visant à démontrer que le gouvernement souhaite réactiver le projet de division d’EDF « a reçu quelques compliments de la majorité en off ».

Après la sortie du rapport, le ministère de l’Économie a réaffirmé qu’il n’y avait pas « d’intentions cachées » derrière la recapitalisation d’EDF.

[Édité par Davide Basso]