L'UE affirme que le coût du réapprovisionnement des réserves de gaz sera réparti équitablement

L’Autriche, les Pays-Bas et la Hongrie ont fait part de leurs inquiétudes quant aux projets de l’UE visant à garantir que les réserves de gaz de l’Union soient remplies au minimum à 80 % d’ici le 1er novembre, en prévenant qu’ils devraient endosser une part disproportionnée du coût.

En réaction aux prix élevés actuels du gaz, la Commission européenne a présenté le mois dernier des propositions obligeant les pays de l’UE à remplir leurs réserves de gaz à au moins 80 % avant l’hiver prochain et à 90 % les années suivantes.

La proposition a été présentée juste avant un sommet européen de deux jours, les 24 et 25 mars, au cours duquel les dirigeants européens ont débattu de la sécurité énergétique dans un contexte de tensions sur l’approvisionnement en gaz causées par la guerre en Ukraine.

La quantité de gaz que les pays de l’UE peuvent stocker varie considérablement et dépend de la géographie, notamment de la présence de grottes de sel souterraines.

Les pays disposant d’une grande capacité de stockage — l’Autriche, les Pays-Bas et la Hongrie — ont demandé des garanties pour que le coût du stockage soit réparti de manière équitable et qu’ils ne soient pas laissés de côté lorsque la proposition de règlement sera soumise au vote du Conseil des ministres de l’UE.

Lors de leur réunion de mars, certains dirigeants de l’UE ont prévenu que la proposition pourrait les obliger à acheter du gaz aux prix élevés actuels, puis à le vendre à perte aux pays sans capacité de stockage lorsque les prix baisseront par la suite.

Pour apaiser ces craintes, la présidence française du Conseil de l’UE s’est engagée à se ranger du côté des pays qui disposent d’une grande capacité de stockage et à créer une minorité de blocage.

« Dans le cas très improbable où cette complication juridique se présenterait, il y a un accord politique selon lequel nous aurions cette minorité de blocage si une décision est en attente et qu’elle va à l’encontre des intérêts de l’Autriche, de la Hongrie et des Pays-Bas », a déclaré le Premier ministre néerlandais Mark Rutte lors d’une conférence de presse.

Interrogé par un journaliste sur le fait de savoir si le remplissage des réserves de gaz entraînerait une énorme facture pour les Pays-Bas, il a répondu : « Ce n’est pas ce qui va se passer. Dans ce scénario, l’accord prévoit que les autres pays paieront leur juste part. »

La Commission européenne reconnaît que l’obligation de stockage « imposera des charges financières » aux opérateurs des pays de l’UE disposant d’installations de stockage.

« Pour partager la charge, dans un esprit de solidarité, en veillant à ce que les installations de stockage dans l’Union soient suffisamment remplies pour garantir la sécurité de l’approvisionnement, les États membres qui ne disposent pas d’installations de stockage devraient se conformer à l’obligation d’utiliser le stockage dans d’autres États membres », selon la proposition de règlement européen sur le stockage.

Le stockage du gaz couvre généralement 25 à 30 % de la consommation de gaz de l’UE au cours d’un hiver typique et joue un rôle essentiel dans la garantie de la sécurité d’approvisionnement de l’UE, selon la Commission.

La solidarité impliquerait que les pays achètent le gaz au même prix que celui auquel les pays qui le stockent l’ont acheté à l’origine, a déclaré un fonctionnaire européen à EURACTIV.

Une autre idée est que les pays soient responsables de la fourniture de stockage du gaz pour une certaine proportion de leur consommation domestique de gaz.

L’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la République tchèque font pression pour une autre réunion d’urgence des ministres de l’Énergie avant la tenue du prochain Conseil européen en juin, a ajouté un responsable européen à EURACTIV.

Il s’agirait de la troisième réunion d’urgence des ministres de l’Énergie depuis le début de la crise dans la seconde moitié de l’année dernière.