L'UE durcit les normes de pollution des véhicules automobiles
La proposition tant attendue de la Commission européenne visant à réduire la pollution de l’air causée par les véhicules a été publiée jeudi (10 novembre). Elle renforce légèrement les normes d’émission de gaz d’échappement pour les voitures et les camionnettes.
La proposition tant attendue de la Commission européenne visant à réduire la pollution de l’air causée par les véhicules a été publiée jeudi (10 novembre). Elle renforce légèrement les normes d’émission de gaz d’échappement pour les voitures et les camionnettes et impose pour la première fois des limites aux particules émises par les freins et les pneus.
Le nouveau règlement Euro 7 devrait entrer en vigueur en juillet 2025 pour les voitures et les camionnettes, et en juillet 2027 pour les camions et les bus.
La Commission a déclaré qu’elle avait évalué, lors de l’élaboration de ces mesures, la nécessité de réduire la pollution des moteurs à combustion et les coûts supplémentaires qu’une telle mesure imposerait à une industrie automobile qui investit déjà massivement dans le passage aux véhicules à émissions zéro.
La législation européenne récemment adoptée prévoit que seuls les véhicules à émissions nulles pourront être vendus à partir de 2035, obligeant de facto les constructeurs automobiles à adopter la technologie électrique ou à hydrogène.
Les nouvelles normes Euro 7 peuvent être satisfaites en utilisant des technologies déjà disponibles, estime la Commission. Les constructeurs automobiles n’auront donc pas à développer de nouveaux prototypes de moteurs à combustion.
Bruxelles s’est également montrée réticente à l’idée d’augmenter le prix d’achat d’un nouveau véhicule dans le contexte actuel de forte inflation. Selon les estimations de l’UE, les normes Euro 7 imposeront une augmentation de 0,6 % du prix d’une voiture ou d’une camionnette neuve. L’impact sur les camions et les bus devrait être plus important, avec une hausse pouvant atteindre 3,1 %.
Le commissaire européen à l’Action climatique, Frans Timmermans, a déclaré que les nouvelles règles « travailleraient main dans la main » avec les normes d’émission de CO2 afin d’assainir l’air des villes.
Alors que certains s’interrogent sur la nécessité de réviser les normes de pollution atmosphérique des véhicules compte tenu du passage imminent aux technologies à zéro émission, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré que ces normes « garantiront que les voitures à moteur à combustion mises sur notre marché jusqu’en 2035 […] seront aussi propres que possible pendant aussi longtemps que possible, quel que soit l’endroit où elles sont utilisées ».
S’adressant aux journalistes, M. Breton a déclaré qu’environ 20% des véhicules circulant sur les routes de l’UE resteront des moteurs à combustion en 2050, et que ce chiffre sera probablement beaucoup plus élevé sur les marchés étrangers, notamment en Asie et en Amérique latine.
Les normes sont également nécessaires pour limiter les émissions des freins et des pneus, qui ne seront pas réduites par le passage à des véhicules entièrement électriques, selon M. Breton.
Alors que le freinage régénératif — un moyen de freinage dans lequel le moteur électrique ralentit le véhicule sans l’utilisation des plaquettes de frein — contribue à réduire les particules émises par les freins, le poids plus important des véhicules électriques signifie qu’ils sont plus susceptibles de perdre des particules des pneus qu’un véhicule à moteur à combustion de taille similaire.
Nouvelles normes techniques
Dans le cadre de la proposition, les valeurs d’émission de gaz d’échappement les plus basses possibles en vertu de la norme Euro 6 seront rendues obligatoires pour les voitures et les camionnettes. Ces normes tiendront mieux compte des conditions de conduite réelles dans les villes, telles que les arrêts et démarrages fréquents.
En revanche, les camions seront soumis à des limites plus strictes, car ils devraient utiliser les technologies des moteurs à combustion pendant plus longtemps.
Les voitures et les camionnettes devront se conformer aux règles de la norme Euro 7 pendant deux fois plus longtemps qu’avec la norme Euro 6, la période de conformité étant portée à 10 ans et à 200 000 kilomètres parcourus.
Bien qu’il existe une norme permettant de contrôler les émissions des freins, il n’y a actuellement aucune méthodologie convenue pour mesurer l’élimination des microplastiques des pneus. Au lieu de cela, les législateurs attendront de voir le résultat des discussions au niveau des Nations unies, qui devraient avoir lieu en 2024.
La législation porte également sur les batteries des véhicules électriques, qui doivent répondre à de nouvelles normes de durabilité.
Pour éviter que ne se reproduise le scandale du « Dieselgate » (ou « affaire Volkswagen»), dans le cadre duquel une technologie a été utilisée pour fausser les tests d’émissions, Euro 7 oblige les véhicules à utiliser des capteurs pour mesurer les émissions tout au long de la vie du véhicule.
Ces informations seront disponibles pour le conducteur, qui sera alerté lorsque son véhicule sera en infraction avec les normes d’émission.
Les solutions numériques peuvent également permettre le géorepérage, qui permettrait théoriquement aux voitures hybrides de passer au moteur électrique lorsqu’elles entrent dans une zone à faibles émissions, d’après un responsable européen.
Réactions
L’industrie et les militants écologistes ont tous critiqué la proposition, mais pour des raisons différentes.
L’association professionnelle des constructeurs automobiles ACEA a déclaré que la proposition ralentira le passage aux véhicules non polluants, en particulier pour les camions, en absorbant des ressources financières.
La nouvelle législation présente des avantages limités pour l’environnement mais « augmente fortement le coût des véhicules », a déclaré Oliver Zipse, président de l’ACEA et PDG de BMW, dans un communiqué.
L’Association allemande de l’industrie automobile (VDA) a fait valoir que les délais contenus dans le règlement ne pourront pas être respectés.
« La proposition de la Commission européenne publiée aujourd’hui ne vise pas l’équilibre et la faisabilité, mais des objectifs extrêmes irréalistes. Pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, les réductions des valeurs limites sont nominalement plus faibles, mais les délais ne sont pas réalisables », a déclaré Hildegard Müller, présidente de l’association industrielle allemande VDA, dans un communiqué.
L’ONG Transport & Environment (T&E), spécialisée dans la mobilité propre, a toutefois reproché à la Commission de ne pas imposer des limites de pollution plus strictes aux nouveaux véhicules.
« Les propositions pour les voitures sont si faibles que l’industrie automobile aurait pu les rédiger elle-même », a déclaré Anna Krajinska, responsable des émissions des véhicules et de la qualité de l’air chez T&E.
« Malgré des bénéfices records, les constructeurs automobiles ont vendu à la Commission un mensonge en affirmant qu’une norme Euro 7 ambitieuse était inabordable », a-t-elle ajouté.
[Informations complémentaires par Jonathan Packroff.]
