Bruxelles assouplit l’interdiction des moteurs thermiques prévue pour 2035

La Commission propose que la limite d’émissions de CO2 des pots d’échappement ne soit finalement réduite que de 90 % par rapport au niveau de référence. Comme elle s’applique à la moyenne de tous les véhicules vendus par un constructeur, celui-ci pourrait donc continuer à commercialiser un certain nombre de modèles conventionnels parallèlement aux voitures tout électrique.

Les constructeurs seraient également autorisés à continuer de commercialiser des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules électriques équipés de petits moteurs à combustion afin d’augmenter leur autonomie.

Tout cela, cependant, à condition qu’ils compensent les dix points de pourcentage restants en utilisant de l’acier vert fabriqué en Europe et plus respectueux du climat dans la construction des véhicules, tout en tenant compte de la quantité de carburant renouvelable durable que leurs nouvelles voitures utiliseront, en fonction de la disponibilité sur le marché d’alternatives bas carbone à l’essence et au diesel.

Les émissions associées aux carburants renouvelables dépendront de la quantité de biocarburants et de carburants de synthèse dérivés de l’hydrogène et du CO2, appelés « e-carburants », disponibles sur le marché, a expliqué un responsable de la Commission.

Compensation

« Toutes les émissions supplémentaires potentielles doivent être entièrement compensées en amont », a déclaré le vice-président de la Commission chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, aux journalistes à Strasbourg.

Si les constructeurs automobiles ne compensent pas leurs émissions résiduelles, ils s’exposeront aux mêmes amendes élevées que celles actuellement prévues dans la réglementation sur les normes CO2.

Cette décision marque une victoire majeure pour les constructeurs automobiles européens, les partis politiques conservateurs et les gouvernements de droite, qui ont exercé de fortes pressions contre le mandat de l’UE en faveur des voitures propres, arguant que cela tuerait une industrie en difficulté responsable de 2,5 millions d’emplois et de 7,5 % du PIB de l’Union.

Tout en cédant à cette pression industrielle et politique majeure, la Commission européenne offre également aux constructeurs automobiles une flexibilité supplémentaire pour atteindre les objectifs intermédiaires de réduction des émissions entre 2030 et 2033, leur permettant de mettre en réserve et d’emprunter les réductions de CO2 de leur flotte d’une année à l’autre.

Avec le nouvel objectif de réduction des émissions de 90 %, l’exécutif européen s’attend à ce que les voitures non électriques représentent entre 30 et 35 % des ventes en 2035, a déclaré le commissaire aux transports, Apostolos Tzitzikōstas.

La nouvelle voiture populaire

Comme nous l’avions déjà rapporté, la Commission a également proposé d’encourager les ventes d’une nouvelle catégorie de petites voitures électriques abordables en accordant des crédits supplémentaires de réduction des émissions qui faciliteront le respect des limites de CO2 progressivement plus strictes.

Concrètement, chaque petite voiture électrique (d’une longueur maximale de 4,2 mètres) comptera pour 1,3 voiture dans le calcul des émissions totales du parc automobile, ce qui réduira la moyenne globale.

Les petites voitures, telles qu’envisagées par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devront également être « fabriquées en Europe », même si la signification précise de cette exigence ne sera déterminée que l’année prochaine dans une loi à venir consacrée à l’accélération de la décarbonation industrielle de l’Europe.

Les fourgonnettes sont également visées. En réponse à la lenteur de l’adoption des modèles électriques, la Commission a abaissé de 50 % à 40 % l’objectif de réduction des émissions que ce segment doit atteindre en 2030. Elle a également exempté les fourgonnettes électriques des dispositifs stricts de limitation de vitesse et de contrôle du temps de conduite lorsqu’elles dépassent la limite de 3,5 tonnes en raison du poids supplémentaire des batteries, une mesure destinée à attirer les acheteurs commerciaux.

Des obligations nationales pour les flottes d’entreprise

Dans un autre texte législatif, l’exécutif de l’UE a proposé des règles visant à rendre les flottes d’entreprises, comme les fourgonnettes de livraison, plus écologiques. Les nouvelles règles ne concerneront que les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros, mais les mandats de l’UE ne s’appliqueront qu’au niveau national.

Cela signifie que chaque gouvernement sera responsable d’atteindre des objectifs nationaux individuels en matière d’adoption de modèles à faibles émissions, probablement en offrant des avantages fiscaux aux voitures et camionnettes à faibles émissions ou à zéro émission.

Un troisième texte législatif visera à réduire les formalités administratives et les coûts de mise en conformité pour les constructeurs, notamment en réduisant les projets de nouvelles règles d’application et en simplifiant les régimes d’essai pour les nouvelles camionnettes et camions.

Selon la Commission, cette dernière proposition de simplification devrait permettre aux constructeurs d’économiser quelque 706 millions d’euros par an.

Pour compléter son paquet automobile, la Commission a également dévoilé un plan visant à réduire la dépendance vis-à-vis de la Chine pour l’approvisionnement en batteries en stimulant la production locale, avec 1,5 milliard d’euros de prêts sans intérêt proposés aux producteurs européens.

Les propositions sont désormais entre les mains du Parlement européen et des gouvernements nationaux au Conseil de l’UE, qui peuvent modifier les règles avant de négocier un texte juridique définitif.

Magnus Lund Nielsen a contribué à cet la rédaction de cet article depuis Strasbourg.