L’UE poursuit la Slovaquie en justice pour ne pas avoir fermé 21 décharges
La Commission européenne a décidé de poursuivre la Slovaquie devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect de la directive européenne sur les décharges en ce qui concerne un total de 21 sites désaffectés.
La Commission européenne a décidé de poursuivre la Slovaquie devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect de la directive européenne sur les décharges en ce qui concerne un total de 21 sites désaffectés.
En vertu de la directive européenne sur les décharges, les États membres étaient censés fermer les anciennes décharges avant le 16 juillet 2009, mais la Slovaquie avait obtenu des dérogations.
En avril 2017, la Commission européenne a envoyé un rappel officiel à Bratislava pour qu’elle se conforme à la directive, qui a été suivi d’un avis motivé en mars 2019.
La Slovaquie a depuis fermé 14 décharges non conformes, mais certaines ont été restaurées et réautorisées.
La Slovaquie a également tenté de mettre à niveau sa législation, permettant d’infliger jusqu’à 7 millions d’euros d’amendes aux exploitants de décharges qui ne respectent pas les règles ; et la construction de nouvelles décharges a été arrêtée. Les redevances de mise en décharge ont également augmenté depuis.
Pourtant, selon la Commission, pas moins de 21 décharges slovaques sont encore tenues de prendre certaines mesures. Bien qu’elles soient désaffectées, elles n’ont pas été remises en culture et définitivement fermées, comme l’exige la directive européenne.
Ces décharges continuent de représenter un danger pour le milieu environnant et la santé humaine.
