L’UE s’accorde sur le premier système de certification des absorptions de carbone au monde

Les négociateurs de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique ce mardi (20 février) au matin sur une proposition visant à créer le premier registre au monde pour la certification des absorptions de carbone issues de pratiques agroécologiques et de processus industriels.

La plantation d’arbres, qui absorbent le CO2 de l’atmosphère pendant leur croissance, est aujourd’hui la forme la plus répandue de captage du carbone, mais des technologies industrielles sont également en cours de développement.

Parmi les techniques industrielles actuellement mises au point, on retrouve un processus via lequel des ventilateurs géants aspirent le CO2 directement de l’atmosphère et le stockent de manière permanente.

L’accord provisoire conclu entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE mardi vise à intensifier les absorptions de carbone effectives et de qualité dans l’UE afin d’atteindre l’objectif de l’Union d’atteindre le zéro émissions nettes d’ici à 2050.

La Commission européenne a présenté la proposition en novembre 2022. Il s’agit de la première étape vers la création d’un registre à l’échelle de l’UE qui permettra à terme d’échanger des unités d’absorption du carbone correspondant à une tonne de CO2 éliminée de l’atmosphère.

« La réduction des émissions de carbone avance bien », a déclaré l’eurodéputée Lídia Pereira, rapporteure du Parlement sur la proposition, sur X.

Le nouveau système de certification « permettra de prévenir le greenwashing et encouragera les investissements privés dans les absorptions de carbone », a-t-elle ajouté, précisant que cela contribuerait également à développer le marché volontaire du carbone.

Quatre types d’absorption

Le nouveau cadre de l’UE établit une distinction entre quatre types d’absorptions de carbone :

• Les absorptions permanentes, telles que le captage direct du CO2 dans l’air (Direct Air Carbon Capture and Storage; DACCS) et la bioénergie avec captage et stockage du carbone (Bio-Energy Carbon Capture and Storage, BECCS), qui peuvent piéger le CO2 pendant plusieurs siècles.
• Le stockage temporaire dans des produits à longue durée de vie, tels que les produits de construction en bois par exemple — pour une durée d’au moins 35 ans.
• Le stockage temporaire du carbone par dans les sols agricoles, via la restauration des forêts et des sols, la gestion des zones humides, les herbiers marins (au moins cinq ans).
• La réduction des émissions de CO2 provenant des sols grâce à des pratiques agricoles telles que la gestion des zones humides, l’absence de labourage et le recours à des cultures de couverture (au moins cinq ans).

« Les deux dernières activités doivent avoir une durée d’au moins cinq ans pour être certifiées et ne doivent pas conduire à l’acquisition de terres pour des motifs spéculatifs ayant un impact négatif sur les communautés rurales », peut-on lire dans un communiqué du Conseil de l’UE.

Le fait d’éviter des projets de déforestation ne sera pas pris en compte pour la certification. Par contre, les législateurs ont ajouté les absorptions de carbone des environnements marins à la liste des absorptions éligibles pour la certification.

« Avec le temps, cela créera un modèle économique supplémentaire important pour les agriculteurs et les forestiers », a commenté Wopke Hoekstra, commissaire européen à l’Action climatique.

Pour l’instant, la certification reste volontaire. Cependant, seules les unités certifiées peuvent être utilisées pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE et la contribution déterminée au niveau national (CDN) dans le cadre de l’Accord de Paris, poursuit le communiqué, ce qui incite les gouvernements à ouvrir le bal.

Les absorptions feront l’objet d’un suivi, et les opérateurs seront « tenus de traiter tous les cas d’inversion » par lesquels le CO2 est accidentellement rejeté dans l’atmosphère — par exemple, lorsque les forêts sont abattues ou détruites par des ravageurs ou des incendies de forêt.

Étape suivante : les méthodologies de certification

L’étape suivante consiste pour la Commission à « élaborer des méthodes de certification adaptées aux différents types d’activités d’absorptions du carbone » sur la base de quatre critères : la quantification, l’additionnalité, le stockage à long terme et la durabilité.

L’exécutif de l’UE est également invité à inclure « des mécanismes de responsabilité clairs lors de l’élaboration des méthodes de certification », peut-on lire dans la déclaration du Conseil.

Un registre électronique européen des unités de certification devrait être créé « dans les quatre ans » suivant l’entrée en vigueur du règlement.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]