L’UE trouve un accord sur le calendrier pour l’abandon des gaz fluorés
Les législateurs européens se sont mis d’accord sur le calendrier pour l’abandon des gaz fluorés dans les pompes à chaleur et les équipements électriques et le passage à des alternatives plus respectueuses du climat.
Les législateurs européens se sont mis d’accord sur le calendrier pour l’abandon des gaz fluorés dans les pompes à chaleur et les équipements électriques et le passage à des alternatives plus respectueuses du climat.
Les gaz fluorés représentent environ 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. L’hexafluorure de soufre (SF6), l’un des plus polluants, est 25 000 fois plus nocif pour le climat que le CO2. L’UE s’est engagée à éliminer rapidement tous ces gaz conformément au Protocole de Montréal et à l’amendement de Kigali.
Pourtant, les gaz fluorés sont également indispensables au fonctionnement de technologies clés telles que les pompes à chaleur et les appareillages de commutation pour les systèmes électriques, ce qui rend les discussions autour de leur interdiction difficiles.
Le négociateur en chef des Verts sur la question, Bas Eickhout s’était montré trop ambitieux, et les États membres ne s’étaient pas montrés favorables à la proposition. De ce fait, les négociations du mois de juillet n’avaient pas pû aboutir.
Les divergences ont depuis lors disparu, et les négociateurs ont conclu l’accord en un temps record ce jeudi (5 octobre).
« Nous sommes parvenus à un accord ambitieux qui marquerait la fin des gaz fluorés », a déclaré M. Eickhout, négociateur principal du Parlement européen lors des discussions avec les États membres.
La ministre espagnole Teresa Ribera Rodríguez, dont le pays a négocié au nom des 27 États membres, s’est déclarée « extrêmement satisfaite » du résultat.
Après des mois de négociations et un lobbying intense — l’industrie chimique ayant même lancé un site web dédié — résultant de l’intérêt du génie climatique à maintenir ses produits sur le marché le plus longtemps possible, quels sont les résultats ?
Élimination des gaz fluorés d’ici à 2050
Le résultat principal est l’élimination complète des gaz à effet de serre fluorés d’ici à 2050.
De 2030 à 2032, seuls 20 % des gaz fluorés autorisés entre 2024 et 2026 pourront être commercialisés sur le marché de l’UE, une trajectoire qui n’a fait l’objet d’aucune controverse au cours des négociations et permet à l’UE de continuer à respecter ses obligations climatiques internationales.
« L’accord conclu aujourd’hui sur la régulation des gaz fluorés constitue l’une des plus grandes victoires de la Commission von der Leyen en matière de climat », a déclaré le Bureau européen de l’environnement (BEE), qui regroupe des ONG environnementales de toute l’Europe.
Les interdictions de produits ciblés, en revanche, se sont avérées plus controversées. En particulier, celles des pompes à chaleur, qui utilisent les gaz fluorés pour transférer la chaleur extérieure dans les habitations, ainsi que celles des appareillages de commutation qui régulent les flux électriques et ont besoin de gaz fluorés pour fonctionner.
Au départ, l’industrie des pompes à chaleur craignait que l’interdiction trop rapide des gaz fluorés dans leurs produits n’entraîne l’effondrement du marché naissant. Au final, le compromis adopté exclut les petites pompes à chaleur (et les climatiseurs) fonctionnant avec des gaz fluorés 150 fois plus nocifs que le CO2 à partir de 2027, tandis que les modèles plus respectueux du climat sont interdits à partir de 2032.
Le chef de l’Association européenne des pompes à chaleur (EHPA), Thomas Nowak, a qualifié ce calendrier d’« ambitieux, mais réalisable ». Les modèles de plus grande taille, y compris ceux dotés de systèmes séparés qui rendent l’installation plus délicate, seront totalement interdits à partir de 2035.
L’European Partnership for Energy and the Environment (EPEE), qui représente l’industrie des pompes à chaleur et du chauffage, de la ventilation et de la climatisation, a qualifié l’approche du Parlement européen de « dogmatique », affirmant que la loi mettrait en péril la décarbonation de l’UE.
Les législateurs, pour leur part, espèrent que la restriction du marché plus rapide contribuera à protéger les fabricants européens de leurs concurrents plus expérimentés à l’étranger.
« Les entreprises européennes sont déjà à l’avant-garde du développement d’alternatives propres aux gaz fluorés. Cette loi sera donc bénéfique pour le climat et l’économie européenne », a déclaré M. Eickhout.
Les appareils électriques s’en sortent bien
L’association des réseaux électriques Eurelectric semble soulagée : les appareillages de commutation essentiels au fonctionnement du réseau bénéficieront de nombreuses exemptions à la suite d’une campagne de lobbying menée au printemps.
« L’accord provisoire est une bonne nouvelle. Il permet une transition ordonnée en fixant une élimination progressive réaliste des gaz à effet de serre fluorés, assortie de mesures de sauvegarde essentielles et d’un système de dérogations », a déclaré Kristian Ruby, secrétaire général d’Eurelectric.
Les gaz fluorés seront interdits dans les appareils de commutation à moyenne tension à partir de 2030, tandis que la date limite pour les modèles à haute tension est fixée à 2032. En outre, si aucune alternative respectueuse du climat n’est disponible, l’hexafluorure de soufre pourra continuer à être utilisé.
La règlementation sur les appareils de commutation a été compliquée par le fait qu’un petit nombre de fabricants seulement est en mesure de les produire sans gaz fluorés, ce qui a donné lieu à un lobbying coordonné de la part des concurrents de ces derniers, tentant d’éviter d’être exclus du marché.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
