L’UE veut utiliser les bénéfices des avoirs russes gelés pour financier l'industrie militaire ukrainienne

D’après un document interne du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) consulté par Euractiv, près de 2 milliards d’euros de bénéfices provenant des avoirs russes gelés dans l’Union européenne (UE) seront consacrés aux achats militaires pour l’Ukraine, dont un milliard sera alloué aux achats directement effectués auprès de l’industrie de défense ukrainienne.

Jusqu’à présent, l’UE a immobilisé environ 210 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale de Russie. La majeure partie de cette somme est détenue par la chambre de compensation Euroclear, basée à Bruxelles.

Des pays comme la Pologne et les pays baltes ont fait pression pour saisir la totalité de ce montant, mais en raison des réserves juridiques entourant la légalité d’une telle mesure, l’UE a uniquement saisi les bénéfices générés par ces actifs depuis leur gel.

Jusqu’à 90 % des bénéfices saisis en 2024, soit 3,3 milliards d’euros, ont été ou seront alloués à l’achat d’armes pour Kiev, notamment ceux effectués directement auprès de l’industrie du pays. Les 10 % restants ont été ou seront utilisés à la reconstruction de l’Ukraine.

Après un premier déboursement, par le biais de la Facilité européenne pour la paix (FEP), des bénéfices générés par les avoirs russes gelés entre le 15 février 2024 et la fin du premier semestre 2024 (environ 1,4 milliard d’euros) en août, un deuxième déboursement des bénéfices générés au second semestre 2024 aura lieu en avril 2025 et représentera 1,9 milliard d’euros, d’après le document interne consulté par Euractiv.

Pour rappel, la FEP est l’un des deux instruments via lesquels l’UE canalise les bénéfices des avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine, l’autre étant la Facilité pour l’Ukraine, qui est davantage axée sur la reconstruction et les réformes.

Changement de stratégie de financement

Les États membres ont décidé que les prochaines tranches de bénéfices saisis verraient le ratio accordé aux armements et à la reconstruction s’inverser, puisque 10 % seulement devraient être consacrés à l’achat d’armes à l’avenir. Ce changement de stratégie privera les pays européens d’une importante source de financement pour leurs achats de défense.

Parallèlement à cela, les paiements au titre de la FEP, le fonds de l’UE destiné à rembourser les États membres pour leur aide à l’Ukraine, sont bloqués par Budapest, ce qui accentue la nécessité pour Bruxelles de trouver de nouvelles solutions de financement pour l’aide à la défense ukrainienne.

Les achats effectués en soutien à Kiev sont classées en trois lignes d’action : munitions, systèmes de défense aérienne et achats auprès de l’industrie ukrainienne.

Un milliard d’euros devrait servir à aider l’Ukraine à acheter des armes directement auprès de son industrie nationale, recommande le document rédigé par le SEAE.

L’industrie de la défense ukrainienne, tout en se faisant l’écho des appels au soutien financier du président ukrainien Volodymyr Zelensky, a fait pression pour être autorisée à exporter afin de soutenir sa production. L’écart financier entre la capacité de production de l’industrie ukrainienne et les commandes actuelles s’élève actuellement à plus de 13 milliards d’euros, ce qui justifie l’achat de produits ukrainiens par l’Europe.

« La production nationale constitue souvent une source plus stable, abordable, fiable et facilement adaptable d’équipements militaires de pointe (en particulier de drones et de missiles) », souligne le service diplomatique de l’UE dans le document interne, ajoutant que cela aiderait également l’Ukraine à conserver ses « travailleurs qualifiés ».

En ce qui concerne la deuxième ligne d’action, le plan du SEAE prévoit de consacrer environ 450 millions d’euros à l’achat ou à l’acquisition et à la livraison de munitions aux normes de l’OTAN et de calibre soviétique, c’est-à-dire de l’artillerie, des mortiers et des lance-grenades, ainsi que des roquettes et des bombes GRAD, indique le texte.

Le même montant doit être consacré à l’achat ou à l’acquisition et à la livraison de canons de défense aérienne, de missiles et de munitions pour les systèmes « critiques » opérant en Ukraine — par exemple, les missiles allemands IRIS-T ou franco-italiens ASTER, les systèmes américains de défense aérienne à courte portée SHORAD, ou les armes antiaériennes légères MANPADS.

L’importance du timing

Compte tenu de la situation sur le champ de bataille, où l’Ukraine a du mal à reconquérir les territoires occupés par la Russie, il est primordial que les actions des alliés de Kiev aient un impact immédiat.

« Le ministre ukrainien de la Défense a indiqué aux ministres des Affaires étrangères de l’UE que l’Ukraine avait besoin de plus de munitions, d’une défense aérienne plus forte et d’un soutien accru à sa propre industrie de défense », a expliqué la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Kaja Kallas, à l’issue d’une réunion du Conseil lundi 16 décembre.

Par conséquent, « le principal critère de sélection des acteurs de la mise en œuvre serait leur capacité de livrer l’équipement militaire demandé dès que possible et au plus tard à la fin du mois d’octobre 2025 », peut-on lire dans le document.

Cela signifie que l’équipement militaire arrivera sur le terrain environ six mois après que l’argent aura été transféré, en avril, par l’intermédiaire de la FEP et qui ne serait pas soumis à un veto hongrois dans ce contexte.

La liste des équipements à fournir devrait toutefois être adaptée en fonction des besoins de l’Ukraine et de la disponibilité des armes.

Par exemple, pour la première tranche, la répartition finale par ligne d’action avait été modifiée « conformément à la demande ukrainienne d’équipements militaires rapidement disponibles et d’une importance primordiale », indique le document, faisant passer l’allocation de fonds à l’industrie de défense ukrainienne directement de 25 à 28,4 %.

Bien que la préférence européenne soit inscrite dans le texte de la FEP, les équipements pourraient être achetés auprès de n’importe quel pays dans le cadre du plan prévu par le SEAE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]